Alternance : un coût de 7,4 Md€ en 2024

L’enjeu de la maîtrise des dépenses d’apprentissage reste entier", avertit la Cour des comptes dans son analyse de l’exécution budgétaire 2024 de la mission Travail et emploi, publiée le 16 avril 2025. Le coût brut de l’alternance devrait atteindre environ 7,4 Md€, en hausse par rapport à 2023. Cette augmentation s’explique notamment par la progression des aides à l’embauche d’apprentis, qui passent de 3 467 M€ en 2023 à 3 974 M€ en 2024.

La Cour réitère sa recommandation d’améliorer le suivi des coûts liés à l’apprentissage. Elle insiste sur la nécessité d’intégrer, dès la loi de finances initiale, tous les éléments permettant un suivi pluriannuel précis des dépenses engagées dans ce domaine, pour en garantir la soutenabilité.

Une hausse marquée des crédits dans la LFI 2024

La loi de finances initiale pour 2024 prévoit une hausse des crédits à hauteur de 1 784 M€ en crédits de paiement (CP) par rapport à 2023. Cette hausse est portée principalement par le programme 103, dédié à l’accompagnement des mutations économiques et au développement de l’emploi. Ce programme finance notamment la compensation d’exonérations de cotisations sociales et les actions de soutien à l’alternance.

Des dépenses nouvelles et pérennes en progression

Selon la Cour, cette évolution budgétaire s’explique d’abord par des dépenses nouvelles pérennes estimées à +5 Md€, contre 2,7 Md€ en 2023, ainsi que par une évolution tendancielle de la dépense évaluée à –3,1 Md€. Parmi les mesures pérennes :

• une subvention exceptionnelle à France compétences inscrite dès la LFI (2,5 Md€, contre 1,68 Md€ en 2023) ;
• la reconduction des aides exceptionnelles à l’embauche en contrat de professionnalisation (supprimée le 1er mai 2024) et en contrat d’apprentissage.

La tendance budgétaire est globalement à la baisse

L’évolution tendancielle à la baisse représente 90 % de la baisse globale des dépenses observée sur la mission Travail et emploi. Elle traduit la fin de plusieurs dispositifs en 2023, remplacés par des mesures nouvelles et pérennes, plus coûteuses. Parmi les évolutions marquantes :

• une baisse de 1,5 Md€ des aides aux employeurs d’apprentis ;
• une hausse du coût des exonérations sociales liées à l’apprentissage, passant de 1,39 Md€ en 2023 à 1,7 Md€, soit +310 M€ (+22,4 %).

Des risques de dérive budgétaire identifiés

Dans son avis rendu le 14 février 2024, le contrôleur budgétaire et comptable ministériel (CBCM) du ministère du Travail signale plusieurs risques dans la programmation du programme 103. Il pointe notamment une sous-budgétisation de l’aide exceptionnelle à l’apprentissage, due à un excès de contrats en 2023 par rapport aux prévisions (+7 000 contrats), ce qui impacte les dépenses de 2024.

France compétences : dotation révisée à la baisse

À deux reprises, la dotation de l’État à France compétences a été revue à la baisse par rapport aux prévisions de la LFI 2024 (2,5 Md€). Une première baisse de 390 M€ en autorisations d’engagement (AE) et de 312 M€ en CP a été décidée par le conseil d’administration du 16 mai 2024. Elle a entraîné plusieurs mesures d’économies, dont :

• une réduction des NPEC ciblée sur les formations en master, soit –1,2 % du NPEC moyen pondéré pour une économie de 48 M€ ;
• une réduction de 50 M€ de la dotation de fonctionnement des CFA aux régions.

Des tensions persistantes sur le programme 103

Au final, l’écart entre les CP prévus et ceux exécutés sur le programme 103 s’élève à 739,2 M€ (14 309 M€ en LFI contre 13 570 M€ exécutés). La Cour note que ce différentiel reste inférieur au total des annulations de crédits, mais reflète néanmoins des tensions persistantes sur la soutenabilité du programme. Ces tensions ont nécessité l’ouverture de 350,17 M€ supplémentaires en loi de fin de gestion, notamment pour couvrir les primes à l’embauche d’apprentis.

Une aide exceptionnelle mal calibrée

Enfin, le programme 103 enregistre une nouvelle hausse des dépenses d’intervention. L’aide unique aux employeurs d’apprentis (AUEA), remplacée en 2023 par l’aide exceptionnelle (AECA), ne génère plus de nouveaux engagements, mais encore 139 M€ en CP en 2024 pour couvrir les engagements passés.

Quant à l’AECA, elle a été sous-budgétisée : 3 383 M€ étaient prévus en LFI, mais l’exécution atteint 3 835 M€, soit un dépassement de 13 %. Ce décalage s’explique par une montée en charge du dispositif et un modèle de prévision budgétaire initialement trop optimiste.

SOURCE : AEFINFO