Apprentissage : des manquements relevés en Pays de la Loire

Une première campagne régionale de contrôle

Entre octobre 2024 et janvier 2025, l’inspection du travail des Pays de la Loire a lancé sa toute première campagne régionale dédiée à l’apprentissage. Sur les 353 contrôles réalisés, les constats sont nuancés. Si les points liés à la rédaction des contrats et à la rémunération sont globalement positifs, des problèmes récurrents concernent la durée du travail et les conditions d’hygiène et de sécurité, comme l’indique Alain Ollivier, chef du pôle travail à la Dreets régionale.

Certaines situations se sont révélées particulièrement graves : travaux électriques sous tension, agressions sexuelles ou encore absence d’encadrement adapté pour les apprentis.

Une mobilisation inédite de l’inspection

C’est la première fois que l’inspection du travail régionale organise une opération ciblée sur l’apprentissage. Cette campagne s’inscrit dans une démarche impulsée au niveau national, comme le rappelle Jérôme Giudicelli, directeur régional de la Dreets. Le format "campagne" permet de mieux structurer l’action des agents, de valoriser leur travail, mais aussi de renforcer la coordination entre les différents services, comme les cellules de contrôle et les pôles d’information juridique.

Une action axée sur l’information et le terrain

La campagne a été pensée autour de deux axes : l’information et les contrôles. Des sessions ont été organisées dans des CFA, des lycées, ou encore auprès d’organisations professionnelles et syndicales pour sensibiliser sur les droits et devoirs dans le cadre d’un contrat d’apprentissage.

Ces interventions ont rencontré un vif succès, en particulier auprès des équipes éducatives des CFA, en première ligne lorsqu’un problème survient. L’intérêt généré a conduit à prolonger la campagne d’information jusqu’en avril 2025, et de nombreuses demandes sont déjà enregistrées pour l’année suivante.

Une forte implication des agents

Initialement, 200 contrôles étaient prévus. Finalement, 353 interventions ont été réalisées, preuve d’un fort engagement des agents, selon Alain Ollivier. Les contrôles ont été préparés en amont, avec des formations spécifiques sur les règles applicables aux apprentis, et menés grâce à des questionnaires élaborés collectivement.

Des contrats conformes mais des pratiques à revoir

Dans 95 % des cas, les contrats étaient bien rédigés et la rémunération respectait les règles. Toutefois, des écarts ont été relevés sur les horaires de travail (horaires mal documentés, absences de mentions sur les pauses) et les conditions de sécurité.

Plus d’un tiers des structures contrôlées ne respectaient pas les obligations sur la durée du travail, et moins de la moitié disposaient d’un DUER à jour. Sur l’hygiène et la sécurité, 43 % des visites ont relevé des infractions : absence de vestiaires, de sanitaires, ou défauts de contrôle des équipements. Le suivi médical des apprentis était également déficient dans environ un tiers des cas.

Un renforcement des effectifs dès 2025

En 2024, l’inspection régionale a mené 13 100 interventions et pris plus de 900 décisions sur des dossiers de salariés protégés. Elle a également engagé 34 signalements au Parquet. Les amendes administratives ont atteint près d’un million d’euros.

Actuellement, 199 agents composent le service, dont 94 % sont rattachés aux DDETS. Dix postes non pourvus vont être occupés d’ici août 2025, principalement dans la Sarthe et la Mayenne, où plus de 30 % des postes sont vacants.

En complément, huit nouvelles sections verront le jour à partir de 2026, avec des créations en Loire-Atlantique, en Vendée et dans le Maine-et-Loire, pour se rapprocher de l’objectif national d’une section pour 10 000 salariés.

Des infractions graves encore trop présentes

Certaines situations constatées sont particulièrement préoccupantes : absence d’encadrement, travaux dangereux, agressions sexuelles, ou encore consommation d’alcool par l’employeur. À l’issue de la campagne, près de 400 suites ont été engagées, parmi lesquelles 22 mises en demeure, 10 décisions de suspension, et 4 procès-verbaux.

Des suspensions de contrats pour protéger les jeunes

Les décisions de suspension concernent des cas où la santé ou l’intégrité de l’apprenti est en danger. Elles peuvent mener soit à la reprise du contrat, soit à sa rupture définitive, avec interdiction pour l’employeur de recruter de nouveaux apprentis pendant un certain temps.

Malgré un bilan contrasté, la Dreets estime que cette campagne est porteuse d’avancées concrètes. Elle a renforcé les compétences internes, suscité l’intérêt des partenaires sociaux et des centres de formation, et a vocation à être pérennisée dans le temps.

SOURCE : AEF INFO