May 2025

Apprentissage : le gouvernement annonce un plan d’économies

Le ministère du Travail a détaillé le 30 avril 2025 aux partenaires sociaux les nouvelles mesures de régulation du financement des centres de formation d’apprentis (CFA). Certaines entreront en vigueur dès le 1er juillet 2025. Parmi elles : modulation des niveaux de prise en charge (NPEC) par les branches, contribution forfaitaire des employeurs pour les diplômes de niveau 6 et 7, priorité donnée aux premiers niveaux de qualification, et baisse de financement pour les formations à distance. Ces annonces, portées aussi par Bercy, visent à assurer la soutenabilité financière du modèle.

Des mesures pour mieux cibler l’économie réelle

Selon le ministère, ces réformes ont deux objectifs : renforcer l’adéquation entre l’offre de formation et les besoins du marché du travail, et garantir la pérennité du financement de l’apprentissage. "On passe d’une logique de coût à une logique de priorisation", indique l’entourage de la ministre Astrid Panosyan-Bouvet. Les branches pourront ajuster les NPEC dans une limite de 20 %, à condition de respecter l’équilibre global. L’État pourra également renforcer le financement des formations jugées stratégiques.

Des branches plus impliquées dans les décisions

La CFDT salue un "renforcement du rôle politique" des branches dans la définition des NPEC. "C’est l’État qui aura le dernier mot", nuance cependant le Medef. La priorisation des niveaux 3 à 5 (inférieurs au bac +3) s’accompagnera d’une exonération de la contribution forfaitaire des employeurs. Cette orientation tient compte de l’investissement particulier requis pour ces formations, et s’appliquera à partir de la rentrée 2026.

Une contribution forfaitaire pour les niveaux supérieurs

À compter du 1er juillet 2025, les employeurs devront verser 750 € par contrat d’apprentissage pour les diplômes de niveau 6 et 7 (licence et au-delà). Ce montant, prévu par la loi de finances 2025, sera collecté par les CFA. Le Medef déplore cette mesure, craignant qu’elle n’impacte les PME et ETI. Il rappelle que les entreprises financent déjà largement l’apprentissage via la Cufpa. À l’inverse, la CFDT défend la mesure comme "juste" et "prévisible". La CGT, elle, redoute un manque de transparence dans les versements, notamment dans le privé lucratif.

Des économies sur les formations à distance

Le ministère prévoit une minoration de 20 % des NPEC pour les formations effectuées à plus de 80 % en distanciel. Cette réduction s’appuie sur des économies supposées de coûts pédagogiques. Mais selon la CGT, les modalités déclaratives rendent difficile le contrôle de cette proportion. Autre changement : la prise en charge ne sera plus mensualisée, mais proratisée par jour de présence, pour refléter les coûts réels.

Un ajustement des versements pour éviter les trop-perçus

Aujourd’hui, les CFA reçoivent 40 %, puis 30 %, puis 30 % des fonds. Dès juillet 2025, 10 % du troisième versement sera retenu pour solder le contrat la dernière année. Cette mesure vise à limiter les trop-perçus et à aligner les financements sur les durées réellement effectuées.

Un chantier de simplification engagé pour 2026

Deux mesures de simplification majeures verront le jour à la rentrée 2026. Premièrement, le passage de 800 000 NPEC à 3 500 grâce à un tarif unique par certification, intégrant priorités de branches et bonifications de l’État. Deuxièmement, la création de "bouquets de certifications" pour harmoniser les niveaux de financement pour des métiers similaires. Le plafonnement des NPEC à 12 000 € pour les niveaux 6 et 7 sera aussi étendu au niveau 5.

Qualité de la formation : le grand absent du débat

Un plan d’action sur la qualité et la lutte contre la fraude est attendu d’ici la rentrée 2025. Pour les syndicats, ce sujet reste insuffisamment abordé. Le Medef regrette que ses travaux sur la qualité des CFA n’aient pas été pris en compte. De son côté, la CFE-CGC plaide pour une vision plus large de l’apprentissage : au-delà de l’insertion, l’objectif est de former des professionnels capables d’évoluer et de s’adapter au fil de leur carrière.