August 2025

Apprentissage : le nouveau calcul des niveaux de prise en charge suscite de vives interrogations

L’entrée en vigueur des nouveaux niveaux de prise en charge (NPEC) est prévue pour la rentrée 2026, après une révision générale confiée à France compétences dès décembre 2025. Mais la méthode exacte reste floue.
Lors de la « grande journée de l’apprentissage » organisée le 24 juin 2025 par Centre Inffo, plusieurs intervenants ont souligné les zones d’ombre entourant cette réforme. L’UIMM peine à y voir un renforcement réel du rôle des branches, tandis que l’économiste Bruno Coquet avertit : « un surplus de règles ne fait pas une stratégie ».

Premières mesures en vigueur depuis juillet 2025

Certaines dispositions sont déjà appliquées depuis le 1er juillet :

participation obligatoire des employeurs de 750 € pour les certifications à partir de Bac+3,
minoration de 20 % des niveaux de prise en charge pour les formations dispensées à 80 % en distanciel,
nouvelles modalités de versement des NPEC.

Leur impact sur les entrées en apprentissage reste encore incertain. Entre janvier et février 2025, celles-ci ont pourtant chuté de 10,9 % sur un an, pour atteindre 40 800 signatures. La baisse atteint même 20,9 % dans l’enseignement supérieur. Le ministère du Travail a intégré un « effet de stagnation » dans ses projections, sans exclure d’autres conséquences.

Des professionnels inquiets face aux évolutions annoncées

Malgré les explications de la ministre du Travail Catherine Vautrin, qui précise que la réforme sera pleinement déployée en 2026, les inquiétudes dominent. Les CFA, les organisations patronales, l’Anaf et les Opco redoutent des bouleversements, d’autant plus que la fin de leur dérogation sur la TVA se profile.

Les nouveautés prévues incluent :

l’extension du plafonnement des NPEC à 12 000 € au niveau Bac+2,
la possibilité pour les branches de moduler les financements de ±20 %,
la mise en place d’un seul niveau de prise en charge par certification, réduisant le système de 800 000 à environ 3 500 valeurs,
la création de « bouquets de certifications » pour harmoniser les coûts par métiers.

Une réforme structurée par France compétences

Stéphane Lardy, directeur général de France compétences, a présenté la logique du dispositif. L’objectif : simplifier et rendre soutenable financièrement un système aujourd’hui trop éclaté.
Deux éléments prépareront la révision : une valeur de référence par regroupement de certifications et un cadre budgétaire global. Les branches pourront ensuite moduler les financements à la hausse ou à la baisse, mais les majorations devront être compensées par des minorations.

Ainsi, un NPEC unique sera calculé, pondéré par les effectifs apprentis, à partir d’avril 2026. Lardy défend cette méthode comme « une responsabilisation des branches », tout en affirmant que l’accueil d’apprentis restera « à guichet ouvert ».

Des critiques sur le rôle réel des branches

Pour David Derré (UIMM), la réforme pourrait vider les branches de leur pouvoir de décision : « Si un diplôme est stratégique pour la métallurgie, je le valorise à 12 000 €, mais si d’autres branches le minorent, la moyenne peut tomber à 10 000 €. Cela change tout. »
Il dénonce une complexité croissante, malgré l’objectif affiché de simplification, et regrette l’instabilité récurrente du financement de l’apprentissage depuis 2018.

Un modèle encore contesté mais en construction

Stéphane Lardy tempère : « La valeur pivot n’est pas une nouveauté, c’est déjà ce que nous pratiquons. » Selon lui, la nouvelle méthode vise avant tout plus de lisibilité et une meilleure soutenabilité budgétaire. Les concertations engagées en 2024 se poursuivront pour ajuster le dispositif.

Des doutes sur la soutenabilité financière

Enfin, l’économiste Bruno Coquet pointe une contradiction : le ministère évoque une enveloppe fermée tandis que France compétences parle de guichet ouvert. Avec un coût de 25 milliards d’euros par an, il juge le système actuel intenable et estime que la réforme n’est qu’une « fuite en avant ». Pour lui, l’absence d’objectifs clairs de politique publique et l’absence de véritables prix dans le dispositif faussent la logique économique de l’apprentissage.