Apprentissage : les NPEC 2026 sont connus avec le décret de carence et le nouveau référentiel unique

Publié au Journal officiel du 30 août, le décret n° 2026-832 du 29 août 2026 fixe les valeurs de carence des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026 pour les certifications qui ne disposaient pas encore de montant. Dans la foulée, dès le 31 août, France compétences a publié une nouvelle version de son référentiel unique recensant l’ensemble des NPEC applicables pour cette rentrée. Ce nouveau référentiel se distingue notamment par une plus forte différenciation des niveaux de prise en charge et par des évolutions parfois importantes selon les certifications concernées.

Le décret n° 2026-832 du 29 août 2026, communément appelé décret « de carence », a été publié au Journal officiel du dimanche 30 août. Il fixe les valeurs des niveaux de prise en charge (NPEC) applicables aux contrats d’apprentissage conclus à compter du 1er septembre 2026, pour les certifications sur lesquelles certaines branches professionnelles ne s’étaient pas positionnées au cours de la procédure de révision générale menée par France compétences entre le 2 avril et le 7 août dernier.

Dès le lundi 31 août, en fin de matinée, France compétences a également publié son « référentiel unique des niveaux de prise en charge applicables au 1er septembre 2026 ». Ce fichier Excel rassemble près de 745 000 niveaux de prise en charge applicables à partir du 1er septembre 2026 et permet ainsi aux acteurs de l’apprentissage de connaître les nouveaux montants associés aux différentes certifications.

Davantage de NPEC distincts

Cette publication officialise la première révision générale des NPEC depuis la réforme du cadre de financement de l’apprentissage instaurée par le décret n° 2025-585 du 27 juin 2025. Cette réforme s’inscrivait elle-même dans le plan gouvernemental présenté à la fin du mois d’avril 2025 afin de faire évoluer les modalités de financement de l’apprentissage.

Depuis cette date, plusieurs mesures destinées notamment à maîtriser les dépenses liées à l’apprentissage sont entrées en vigueur. Parmi elles figurent la participation forfaitaire demandée aux employeurs pour les formations préparant à des certifications de niveaux 6 et 7, la minoration des niveaux de prise en charge pour certaines formations réalisées à distance ou encore la proratisation journalière des NPEC.

Au-delà de ces mesures d’économie, la réforme avait également pour ambition de simplifier le paysage des niveaux de prise en charge tout en renforçant le rôle des branches professionnelles dans leur processus de détermination. Le ministère du Travail affichait alors l’objectif de passer de « 800 000 niveaux de prise en charge différents » recensés en avril 2025 à environ 3 500 valeurs.

Un objectif qui reste toutefois éloigné de la réalité observée dans le nouveau référentiel. Le référentiel unique publié le 31 août 2026 identifie en effet 7 220 NPEC distincts, contre 4 914 en septembre 2025 à l’issue de la procédure de révision complémentaire menée par France compétences.

Cela représente une progression de près de 47 % du nombre de niveaux de prise en charge distincts en l’espace d’un an. Cette évolution s’explique principalement par l’appropriation, par les branches professionnelles, de la possibilité de moduler les NPEC qui leur sont proposés afin de mieux les adapter aux spécificités des certifications et des secteurs concernés.

Cette augmentation du nombre de valeurs distinctes ne signifie toutefois pas que le volume global de NPEC recensés progresse. Le référentiel unique comptabilise 745 531 NPEC renseignés en 2026, soit une baisse de 20,8 %. Le nombre de lignes correspondant aux certifications identifiées diminue lui aussi, avec 3 671 lignes en 2026, soit un recul de 16,5 %.

Ces diminutions sont notamment liées au début du travail engagé par France compétences autour des bouquets de certifications, dont l’objectif est notamment de rationaliser et de mieux structurer certaines certifications au sein du référentiel national.

Une différenciation plus marquée des niveaux de prise en charge

Dans les faits, cette nouvelle révision générale des NPEC aboutit davantage à une différenciation accrue des montants qu’à une convergence des niveaux de prise en charge autour d’un nombre limité de valeurs standardisées.

Elle ne se traduit pas non plus par une baisse généralisée des financements. Parmi les 768 339 NPEC pouvant être comparés entre les référentiels 2025 et 2026, 51,2 % enregistrent une hausse, tandis que 47,3 % diminuent. Les 1,5 % restants restent quant à eux inchangés.

La variation médiane observée entre les deux référentiels atteint ainsi +49 €, tandis que la variation moyenne s’établit à +81 €. Ces données témoignent donc d’une légère progression globale des niveaux de prise en charge.

Cette évolution moyenne doit néanmoins être interprétée avec prudence, car elle masque des situations très différentes selon les certifications. Le référentiel unique publié le 31 août 2026 ne fait pas apparaître une évolution homogène des NPEC, mais plutôt une nouvelle répartition des montants en fonction des formations et des certifications concernées.

La majorité des niveaux de prise en charge restent ainsi compris entre 7 000 € et 10 000 €. Cette tranche représente 57,8 % des NPEC en 2026, même si sa part diminue de quatre points par rapport au référentiel de septembre 2025.

Dans le même temps, les valeurs minimales et maximales évoluent. Le niveau de prise en charge le plus bas passe ainsi de 3 000 € l’année dernière à 4 000 € en 2026. À l’autre extrémité du référentiel, le plafond progresse également, passant de 30 000 € en 2025 à 32 129 € en 2026.

Derrière ces évolutions générales se cachent toutefois des variations particulièrement importantes pour certaines certifications. Au total, 2 177 NPEC progressent de plus de 10 000 € entre 2025 et 2026, avec des augmentations pouvant atteindre jusqu’à +14 064 €.

À l’inverse, 7 908 niveaux de prise en charge enregistrent une diminution supérieure à 5 000 €, certaines baisses atteignant jusqu’à -13 485 €.

Parmi les certifications concernées par les diminutions les plus importantes figure notamment la certification d’artiste de théâtre corporel (RNCP 38 915). Son niveau de prise en charge passe de 24 339 € en 2025 à 10 854 € en 2026, soit une baisse particulièrement significative.

Le diplôme d’État d’infirmier de bloc opératoire (RNCP 37 228) connaît également une forte diminution, son NPEC passant de 11 975 € en 2025 à 4 660 € en 2026.

Même constat pour le brevet de maîtrise Technicien supérieur en installations sanitaires et thermiques (RNCP 38 051), dont le niveau de prise en charge diminue de 11 463 € à 4 962 € entre les deux référentiels.

À l’inverse, plusieurs certifications bénéficient d’une hausse importante de leur niveau de prise en charge.

C’est notamment le cas du CAP charpentier de marine (RNCP 38 409), dont le NPEC passe de 6 396 € en 2025 à 20 460 € en 2026.

Le certificat de spécialisation « conduite de productions maraîchères » (RNCP 41 076) enregistre lui aussi une progression importante, passant de 8 096 € à 21 692 €.

Enfin, la mention complémentaire « mécatronique navale » (RNCP 37 570) voit son niveau de prise en charge progresser de 7 547 € en 2025 à 20 242 € en 2026.

Ces différentes évolutions illustrent ainsi la nouvelle logique du référentiel 2026 : plutôt qu’une uniformisation des niveaux de prise en charge, la révision aboutit à une différenciation plus marquée des financements selon les certifications et les choix effectués par les branches professionnelles.

SOURCE : aefinfo.fr