Apprentissage transfrontalier : un nouveau décret pour faciliter la mobilité des apprentis
Favoriser la mobilité des apprentis entre la France et ses pays frontaliers est l'un des objectifs du gouvernement. Un nouveau décret, publié le 29 juin 2024, vient préciser les conditions de prise en charge financière et de dépôt des contrats d'apprentissage transfrontalier.
Deux cas de figure
Le décret distingue deux situations selon que le contrat d'apprentissage est conclu avec un employeur** en France** ou dans un pays frontalier.
1. Employeur en France
- Les règles classiques de dépôt du contrat d'apprentissage s'appliquent, avec quelques exceptions.
- L'employeur a 5 jours ouvrables pour transmettre le contrat et les pièces justificatives à l'Opco EP, désigné comme gestionnaire de tous les contrats d'apprentissage transfrontalier.
- L'Opco EP vérifie les conditions d'éligibilité et procède au dépôt du contrat.
- Les motifs de refus de prise en charge sont les mêmes que pour les contrats classiques, avec un ajout : le non-respect des dispositions de la convention conclue entre la France et le pays frontalier.
2. Employeur dans un pays frontalier
- Les règles classiques de dépôt du contrat d'apprentissage ne s'appliquent pas.
- L'employeur transmet le contrat à l'Opco EP.
- L'Opco EP vérifie les conditions d'éligibilité, notamment la certification professionnelle préparée et les habilitations des organismes de formation.
- Le dépôt du contrat est effectué à réception du contrat et, le cas échéant, d'un avenant en cas de modification du contrat.
- Les motifs de refus de prise en charge sont les mêmes que pour les contrats avec un employeur français.
Entrée en vigueur
Le décret entre en vigueur le lendemain de sa publication, soit le 30 juin 2024.
Objectifs du décret
Ce décret vise à :
- Simplifier les procédures de dépôt des contrats d'apprentissage transfrontalier
- Renforcer les conditions de prise en charge financière
- Favoriser la mobilité des apprentis et l'apprentissage transfrontalier
Plus d'informations
SOURCE : AEF INFO
En savoir plus sur nos solutions pour les établissements scolaires
La plaquette pour animer la communauté de votre établissement
Katia
Responsable Développement
Nos réalisations
Découvrez nos références, nos réalisations et nos travaux pour des établissements.
C'est tout frais de nos experts
Bourse de collège et de lycée : une reconnaissance nationale pour l’attribution automatique
Une réforme qui change tout : découvrez comment l’attribution automatique des bourses facilite la vie des familles et renforce l’égalité des chances à l’école.
Pourquoi des projets IA échouent dans les établissements scolaires et comment l'éviter
Les outils ne font pas échouer les projets de transformation : les organisations, si. Découvrez pourquoi et comment Ekole aide les établissements scolaires, CFA et universités à réussir leur communication et leur attractivité.
Baisse des aides au premier équipement : quels impacts pour la communication des établissements ?
Baisse des aides en apprentissage : découvrez comment adapter votre communication scolaire pour maintenir vos inscriptions et rester attractif.