Au Sénat, une proposition de loi permettrait à l'éducation nationale de déposer plainte à la place d’un personnel menacé

Le sénateur Laurent Lafon a présenté vendredi 10 janvier 2025 une proposition de loi visant à « protéger l’école de la République et les personnels qui y travaillent ». Cette initiative cherche notamment à « recentrer » le contenu de l’enseignement moral et civique (EMC) sur la formation aux valeurs et aux principes de la République, ainsi qu'à étendre l’interdiction du port de signes ou de tenues religieux ostentatoires à « toute activité organisée par l’institution scolaire ». Parmi ses autres objectifs figurent l’octroi automatique de la protection fonctionnelle en un jour et une responsabilisation accrue des parents.

Composé de huit articles, le texte reprend certaines des 38 recommandations émises par la mission d’information « Menaces et agressions contre les enseignants » des commissions des lois et de la culture le 6 mars 2024.

Une école de la République en danger

L’exposé des motifs souligne que « deux tiers des établissements secondaires ont déclaré un incident grave au cours de l’année scolaire 2021-2022 ». La violence envers les personnels de l’éducation nationale devient, selon le sénateur, « une anormalité dans la normalité ». Le texte met en lumière une augmentation des contestations des enseignements et des remises en cause des principes de la République, ce qui constitue pour Laurent Lafon une attaque contre l’école elle-même.

Recentrer le contenu de l’EMC

La proposition de loi a pour ambition de renforcer l’enseignement des valeurs de la République et de la laïcité, tout en intégrant une meilleure connaissance des institutions et des enjeux internationaux, sociétaux et environnementaux.

Par ailleurs, le texte aborde les « zones grises » concernant l’interdiction des signes religieux ostentatoires. Il propose d’étendre cette interdiction à toutes les activités organisées par l’école, y compris les sorties scolaires. Cette mesure fait écho à des débats récents, comme ceux soulevés par Bruno Retailleau sur le port du voile par les accompagnatrices scolaires.

Des délais de protection fonctionnelle réduits

Les demandes de protection fonctionnelle des personnels de l’éducation nationale ont augmenté de façon significative entre 2020 et 2022. Actuellement, les délais d’octroi atteignent en moyenne 29 jours, un laps de temps jugé incompatible avec l’urgence des besoins. La proposition de loi vise à rendre cet octroi automatique dans un délai d’un jour.

De plus, elle autoriserait l’administration à déposer plainte avec l’accord du personnel concerné. Une mesure inspirée par l’affaire du proviseur du lycée Ravel en mars 2024, et qui traduit les engagements annoncés dans le plan de protection des agents publics par Stanislas Guérini en 2023, repris depuis par Élisabeth Borne.

Renforcer la responsabilisation des parents

Le texte propose d’informer l’autorité académique et le chef d’établissement de toute mise en examen ou condamnation pour terrorisme d’un élève. En outre, il prévoit une responsabilisation accrue des parents pour lutter contre les comportements perturbateurs répétés des enfants. Selon le sénateur, « le respect du fonctionnement et de la vie collective de l’établissement fait partie des devoirs de l’élève ».

Cette proposition de loi reflète une volonté politique forte de protéger les acteurs de l’éducation nationale tout en affirmant les principes républicains au sein des établissements scolaires.

SOURCE : AEF INFO