Budget 2025 : la proposition de nouveaux jours de carence dans la fonction publique refait surface

Un récent rapport, commandé par Gabriel Attal en février et publié début septembre, propose d’ajouter un ou deux jours de carence dans la fonction publique pour réaliser des économies. Cette mesure pourrait générer entre 174 et 289 millions d’euros par an. Le nouveau Premier ministre, Michel Barnier, et son gouvernement doivent présenter le projet de loi de finances pour 2025 avant le 1er octobre, dans un contexte de dégradation des finances publiques, avec un déficit qui pourrait atteindre 5,6 % du PIB d’ici la fin de l’année.

Une hausse des arrêts maladie depuis la pandémie

La Sécurité sociale, en particulier la branche maladie, est dans une situation financière critique, avec un déficit qui devrait dépasser les 11,4 milliards d'euros initialement prévus. Depuis la pandémie de Covid-19, les arrêts maladie ont considérablement augmenté. En 2022, les absences pour raisons de santé dans la fonction publique ont coûté 15 milliards d’euros, et les agents publics ont été absents en moyenne 14,5 jours, contre 11,7 jours dans le privé.

Pour faire face à cette situation, plusieurs pistes d’économies ont été étudiées. En particulier, l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) ont proposé des mesures pour réduire l’absentéisme, notamment l'ajout de jours de carence.

Des jours de carence supplémentaires pour économiser

Le jour de carence, c’est-à-dire une journée d’arrêt de travail non rémunérée, avait été introduit en 2012 sous Nicolas Sarkozy, supprimé en 2014 par François Hollande, puis rétabli en 2018 par Emmanuel Macron. Le rapport indique que cette mesure a permis de réduire les arrêts de courte durée et a généré 134 millions d’euros d’économies en 2023. Ajouter un deuxième jour de carence permettrait d’économiser 174 millions d’euros par an, et un troisième jour, comme dans le secteur privé, 289 millions d’euros.

Cependant, une note de l'Insee précise que si le jour de carence a réduit la fréquence des arrêts, cela pourrait pousser des personnes malades à travailler. Le rapport suggère également de réduire la rémunération des fonctionnaires durant les trois premiers mois d’arrêt de travail, actuellement à plein traitement, à 90 %, comme dans le secteur privé.

Une mesure controversée

Cette proposition est déjà vivement critiquée par les syndicats. Christian Grolier, secrétaire général de Force Ouvrière, a dénoncé une mesure injuste, rappelant que les fonctionnaires perdent déjà leurs primes dès le premier jour d'arrêt maladie, qui représentent en moyenne 24,3 % de leur salaire. Diminuer leur rémunération de 10 % signifierait une perte d’un tiers de leur revenu total.

Natacha Pommet, secrétaire générale de la CGT Fonction publique, déplore des « économies de bouts de chandelle » qui ne s'attaquent pas aux véritables causes de l’absentéisme, comme la surcharge de travail et le manque d’effectifs.

Le débat sur cette mesure intervient alors que le directeur général de la Caisse nationale d'assurance-maladie, Thomas Fatôme, appelle à repenser le système d’indemnisation des arrêts de travail pour le rendre plus soutenable financièrement, aussi bien dans le public que dans le privé.

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SOURCE : FRANCE INFO

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