Budget : quels moyens pour les établissements d’ESR dans le cadre de la "loi spéciale" ?

L’adoption du budget 2025, prévue en deux étapes suite à la censure du gouvernement, a été annoncée par Emmanuel Macron le 5 décembre 2024. Cette procédure débutera par la reconduction des crédits de 2024 à travers une "loi spéciale" temporaire, suivie de la présentation d’un nouveau budget en début d’année 2025. Si l’on reprend les crédits inscrits dans la loi de finances initiale 2024, les moyens alloués aux programmes relevant du ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (MESR) pourraient se chiffrer à 26,71 milliards d'euros dans le cadre de cette loi spéciale, contre 26,8 milliards d'euros inscrits au projet de loi de finances 2025, tel que présenté en octobre dernier.

Cette double phase de la procédure budgétaire fait suite à l’incertitude politique et budgétaire causée par la censure du gouvernement de Michel Barnier, le 4 décembre 2024. Emmanuel Macron a expliqué que cette première étape vise à garantir la continuité des services publics et des activités du pays jusqu'à l'adoption du budget définitif en 2025. Cette disposition est permise par l’article 45 de la Loi organique relative aux lois de finances (LOLF), qui autorise le gouvernement, lorsque l’examen du projet de loi de finances n’a pas abouti, à déposer un projet de loi spéciale devant l’Assemblée nationale. Ce projet permettra de continuer à percevoir les impôts existants et à répartir les crédits budgétaires de l’exercice précédent jusqu’à la promulgation de la loi de finances de l’année suivante. Le projet de loi spéciale doit être adopté selon la procédure accélérée, pour une promulgation avant le 1er janvier.

MIRES : 31,84 milliards votés en 2024

Pour rappel, les crédits de paiement adoptés dans le cadre de la loi de finances initiale 2024 s’élevaient à 31,84 milliards d'euros pour la Mission interministérielle recherche et enseignement supérieur (MIRES). Voici la répartition des crédits pour 2024, comparée aux prévisions du projet de loi de finances 2025 du gouvernement Barnier :

• P 150 "Formations supérieures et recherche universitaire" : 15,18 Md€ en 2024 contre 15,28 Md€ en 2025
• P 231 "Vie étudiante" : 3,32 Md€ en 2024 contre 3,20 Md€ en 2025
• P 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires" : 8,20 Md€ en 2024 contre 8,30 Md€ en 2025
• P 193 "Recherche spatiale" : 1,90 Md€ en 2024 contre 1,91 Md€ en 2025
• P 190 "Recherche dans les domaines de l’énergie, du développement et de la mobilité durables" : 1,95 Md€ en 2024 contre 1,62 Md€ en 2025
• P 192 "Recherche et enseignement supérieur en matière économique et industrielle" : 688,63 M€ en 2024 contre 371,16 M€ en 2025
• P 191 "Recherche duale civile et militaire" : 150,02 M€ en 2024 contre 150,02 M€ en 2025
• P 142 "Enseignement supérieur et recherche agricole" : 443 M€ en 2024 contre 431,5 M€ en 2025

En outre, le budget 2024 prévoyait 468 millions d'euros de crédits supplémentaires pour la Loi de programmation de la recherche (LPR), tandis que le projet de loi de finances 2025 en prévoit environ 158 millions d'euros.

Quel impact pour les universités ?

En raison de la censure du gouvernement et de l’abandon du projet de loi de finances 2025 déposé par le gouvernement Barnier au Parlement, la présentation des moyens nouveaux destinés aux établissements d’enseignement supérieur, initialement prévue le 10 décembre 2024, a été reportée au 17 décembre 2024. Ce délai supplémentaire s'explique par l'incertitude budgétaire, forçant ainsi les établissements à élaborer leurs budgets initiaux sans avoir connaissance précise des moyens qui leur seront alloués en 2025. En attendant, le reste de la SCSP (Subventions à la coopération scientifique et pédagogique) sera reconduit et sera versé en deux fois tout au long de l’année civile. Certaines universités, comme celle de Tours, ont d’ores et déjà décidé de repousser l’examen de leur budget à janvier 2025.

À titre de rappel, les moyens nouveaux alloués aux établissements d’enseignement supérieur en 2024 s’élevaient à 219 millions d'euros.

SOURCE : AEF INFO