Taxe d’apprentissage 2025 : l’essentiel avec Ekole

La campagne 2025 pour l’habilitation des établissements à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage marque une étape importante avec l’introduction d’une procédure entièrement dématérialisée via la plateforme SOLTéA. Ce dispositif vise à simplifier et centraliser le processus pour les établissements tout en garantissant une gestion optimale de la taxe d’apprentissage.

Un cadre inchangé, une procédure simplifiée

La taxe d’apprentissage, correspondant à 13 % du total dû par les entreprises, est destinée à soutenir le développement des formations initiales technologiques et professionnelles (hors apprentissage) ainsi que l’insertion professionnelle. Depuis 2023, le recouvrement est assuré par l’URSSAF et la MSA, tandis que SOLTéA se charge de sa répartition.

À partir de 2025, SOLTéA devient le point d’entrée unique pour les établissements souhaitant déposer leur candidature pour figurer sur les listes officielles des structures habilitées à percevoir ce solde.

Calendrier de la campagne 2025

• 14 novembre 2024 – 17 janvier 2025 : Ouverture de SOLTéA pour le dépôt des candidatures.
• Début du second trimestre 2025 : Publication officielle des listes d’établissements habilités.

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Procédure selon votre situation

Cas 1 : Votre établissement était habilité en 2024

1. Renouvellement sur SOLTéA :
   • Connectez-vous à votre espace personnel sur la plateforme à partir du 14 novembre 2024.
   • Mettez à jour vos informations dans l’onglet « Renouvellement/Inclusion ».
   • Fournissez, si nécessaire, les pièces justificatives demandées par votre service instructeur.
   • Vous serez notifié de la décision après validation des listes officielles.

Cas 2 : Votre établissement n’était pas habilité en 2024

1. Nouvelle demande d’habilitation :
   • Rendez-vous sur soltea.education.gouv.fr et utilisez le formulaire de contact pour accéder au parcours d’habilitation.
   • Inscrivez-vous sur Net-entreprises et connectez-vous ensuite à SOLTéA avec vos identifiants.
   • Remplissez les informations requises dans l’onglet « Renouvellement/Inclusion ».
   • Attendez la décision après soumission et validation des justificatifs.

Établissements et formations éligibles

Formations

• Celles conduisant à des diplômes ou titres enregistrés au RNCP.
• Formations technologiques et professionnelles dispensées à temps plein dans le cadre de la formation initiale.

Établissements

• Publics : Collèges, lycées et établissements d’enseignement supérieur.
• Privés à but non lucratif : Sous contrat avec l’État ou habilités à recevoir des boursiers nationaux.
• Spécifiques : Écoles de la deuxième chance, centres pour jeunes sans qualification ou avec besoins particuliers.

Structures spécifiques

Certains organismes, tels que les écoles de la deuxième chance ou les structures médico-sociales, peuvent être habilités par dérogation. Les groupements doivent respecter des critères stricts, notamment en matière de répartition des fonds.

Points d’attention pour 2025

1. Groupements : Les demandes doivent être accompagnées des détails sur les fonds perçus et leur utilisation.
2. Double habilitation interdite : Un établissement ne peut figurer à la fois sur les listes régionales et nationales.
3. Durée de l’habilitation : L’habilitation est renouvelable chaque année.

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Pourquoi choisir Ekole pour vous accompagner ?

Chez Ekole, nous comprenons l’importance de maximiser vos chances d’être habilité à percevoir la taxe d’apprentissage. Nous vous accompagnons dans chaque étape, de la constitution de votre dossier sur SOLTéA à la validation finale. Ensemble, faisons de cette opportunité un levier pour développer vos formations et renforcer votre impact dans le secteur éducatif.

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