Campagne d’habilitation pour percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2025

La campagne d’habilitation permettant aux établissements de percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2025 a débuté le 14 novembre et se poursuivra jusqu’au 17 janvier 2025.

Qui peut percevoir le solde de la taxe d’apprentissage ?

Les établissements éligibles sont définis par l’article L. 6242-5 du Code du travail.

Pour cette nouvelle campagne, SOLTéA devient l’unique point d’entrée pour tous les établissements, y compris ceux ayant déjà été habilités les années précédentes.

Qu’est-ce que SOLTéA ?

SOLTéA est une plateforme en ligne destinée aux employeurs assujettis au solde de la taxe d’apprentissage et aux établissements habilités à le percevoir.

Tous les établissements appartenant aux catégories définies par l’article L. 6242-5 du Code du travail doivent impérativement déposer une demande d’habilitation ou renouveler leur demande sur SOLTéA pour être éligibles au solde en 2025.

Comment faire une demande d’habilitation ?

1. Votre établissement n’était pas habilité en 2023 ou 2024

• Rendez-vous sur soltea.education.gouv.fr et cliquez sur la rubrique « Contact ».
• Remplissez le formulaire pour demander l’accès au parcours d’habilitation 2025.
• Inscrivez-vous sur la plateforme Net-entreprises, suivez les instructions, puis connectez-vous à SOLTéA avec vos identifiants Net-entreprises.
• Déposez votre dossier depuis l’onglet « Renouvellement/Inclusion » de votre espace personnel.

2. Votre établissement était déjà habilité en 2023 ou 2024

• Connectez-vous directement à SOLTéA.
• Rendez-vous dans l’onglet « Renouvellement/Inclusion » pour déposer votre dossier.

Pour plus d’informations, le site de SOLTéA met à disposition des guides, une FAQ et des vidéos explicatives.

💡 Attention : Si votre établissement n’est pas référencé sur SOLTéA pour la campagne d’habilitation 2025, il ne pourra pas percevoir le solde de la taxe d’apprentissage en 2025.