Catégories de fonctionnaires : le ministre ouvert au projet de les supprimer

Le ministre de la Fonction publique, Guillaume Kasbarian, a déclaré qu'il ne souhaite pas « jeter à la poubelle » l'idée de supprimer les catégories de fonctionnaires, lancée par son prédécesseur. Ces catégories régissent la grille de rémunération des agents publics.

Le projet de suppression des catégories, qui classe les fonctionnaires selon leur niveau de diplôme, n'est pas abandonné. « Je ne souhaite pas jeter à la poubelle ce qui a été fait par mon prédécesseur (...) donc nous continuons d’en discuter », a indiqué Guillaume Kasbarian au micro de RTL ce mardi. Le système de catégories est un élément structurant pour les 5,7 millions d'agents publics, classant les fonctionnaires en fonction de leur niveau de diplôme. La catégorie C, la moins bien rémunérée, est accessible sans diplôme, avec un CAP, un BEP ou un brevet des collèges. Pour la catégorie B, un baccalauréat est requis, tandis que la catégorie A nécessite un niveau Bac+2 ou Bac+3, selon les branches de la fonction publique.

Un système problématique

Un des problèmes de ce système est que de nombreux agents sont surqualifiés pour les catégories dans lesquelles ils exercent. « Les catégories enferment souvent les agents publics, elles créent des plafonds de verre qu'il est très difficile de casser », avait justifié Stanislas Guerini en mai, pour appuyer son souhait de changement.

Syndicats opposés

Cependant, ce sujet ne fait pas l'unanimité. Au printemps dernier, sept des huit syndicats de la fonction publique avaient exprimé leur désaccord avec le projet de suppression. La CGT, la CFDT, l'Unsa, la FSU, Solidaires, la CFE-CGC et la FA-FP avaient signifié leur refus d'une « remise en cause des garanties statutaires qui permettent la reconnaissance des qualifications et le droit à la carrière : catégories, grade, échelon ».

« Ce projet (...) ne répond pas aux besoins de la Fonction publique, de ses personnels, et emprunte des directions qui, au contraire, sont porteuses de recul », ont estimé les syndicats. Guillaume Kasbarian est conscient de ces préoccupations. « C'est un sujet qui est éruptif pour beaucoup de syndicats », a reconnu le ministre ce mardi, en assurant avoir « bien entendu » leurs réserves.

Réformer la fonction publique

La suppression des catégories de fonctionnaires n'est pas la seule mesure controversée. D'autres mesures incluent l'accroissement de la rémunération au mérite. « Ce sujet, nous continuons à le mettre à la concertation avec les organisations syndicales », a averti le ministre. Il a également abordé la question du licenciement pour insuffisance, notant que « c'est quelque chose qui peut pénaliser un service, et que les uns et les autres peuvent vivre très difficilement dans un service ».

Ces mesures font partie du projet de réforme de la fonction publique proposé par Stanislas Guerini. Bien qu'il ait été lancé quelques semaines avant la dissolution de l'Assemblée nationale, il n'a pas pu être présenté au Parlement. Guillaume Kasbarian a déclaré la semaine dernière qu'il souhaitait « poursuivre cette ambition réformatrice », malgré la résistance qu'elle suscite.

« Nous allons faire de la concertation avec les syndicats, et nous verrons bien quelle solution sera retenue », a-t-il expliqué, ajoutant : « J'ai laissé toutes les options sur la table et je l'ai inscrit à l'agenda social ».

Opposition syndicale

Ce mardi, les syndicats de la fonction publique se sont exprimés contre ce projet. « Sur la méthode, la demande unanime de nos organisations est claire : nous souhaitons l'abandon total de ce projet de réforme », ont déclaré, dans une lettre au ministre, les responsables de l'UFFA-CFDT, de la CGT Fonction publique, de l'UIAFP-FO, de Solidaires Fonction publique, de la Fédération des Services publics CFE-CGC, de la FA-FP, de la FSU et de l'Unsa Fonction publique. Ils ont également réclamé « une clarification rapide » des intentions gouvernementales sur ce sujet.

De manière plus générale, les syndicats demandent d'inscrire « le plus rapidement possible » à l'agenda une réunion « en (sa) présence » sur les salaires. Ils « attendent aussi des réponses » concernant les droits à la protection sociale des agents et souhaitent que les accords signés soient appliqués.

La secrétaire générale de la CGT, Sophie Binet, a qualifié cette réforme de « chiffon rouge », affirmant que Guillaume Kasbarian « déteste les fonctionnaires » en raison de ses déclarations et intentions. « Il faut arrêter le fonctionnaire bashing », a-t-elle lancé, rappelant que « pendant le Covid, nous étions bien contents d'avoir des fonctionnaires qui font tourner le pays ».

Mobilisations à venir

Sophie Binet a appelé « les salariés et les retraités à ne pas céder au fatalisme » et à « multiplier les mobilisations ». Une chose est certaine : des changements sont à prévoir. « Je souhaite que nous puissions continuer de mener des transformations d'ampleur », a averti Guillaume Kasbarian la semaine dernière, avec pour objectif de « dégager des leviers d'économies en réduisant nos effectifs et en redéployant les moyens humains et financiers là où sont les réels besoins sur le terrain ».

Dans son projet de budget pour 2025, le gouvernement prévoit de supprimer environ 2.200 postes de fonctionnaires et de réduire de 10 % le nombre d'opérateurs de l'État d'ici quatre ans. Une réunion entre l'administration et les syndicats est prévue le 12 novembre prochain sur ce projet de réforme de la fonction publique, et les échanges devraient être animés.

SOURCE : LA TRIBUNE