Ce que recommande une commission du Sénat pour améliorer le continuum bac-3/bac+3

La commission d’enquête sénatoriale sur la « capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur », dont les conclusions ont été présentées le 9 septembre 2026, avance trois principales pistes pour améliorer le continuum bac-3/bac+3. Elle recommande de renforcer les liens entre le lycée et l’enseignement supérieur, souhaite ouvrir le débat sur la sélection à l’entrée en licence et propose, face à l’augmentation du nombre de bacheliers, de diversifier l’offre de formations post-bac ainsi que les voies d’accès aux cursus universitaires.

Le rapport sénatorial estime qu’un lien existe entre l’importance de l’échec étudiant en licence et l’absence de sélection à l’entrée de l’université. Cette question a été régulièrement soulevée au cours des travaux de la commission d’enquête sur la capacité des universités françaises à garantir l’excellence académique du service public de l’enseignement supérieur, dont les conclusions ont été présentées le 9 septembre 2026.

Même si le rapport présenté par Laurence Garnier, sénatrice de Loire-Atlantique, porte principalement sur l’enseignement supérieur, plusieurs recommandations concernent directement le continuum bac-3/bac+3. Elles abordent notamment l’articulation avec l’enseignement scolaire, l’orientation des lycéens et les conditions d’accès des bacheliers à l’université.

Fluidifier le lien entre le lycée et l’enseignement supérieur

Pour les rapporteurs, les difficultés rencontrées au cours du premier cycle universitaire traduisent notamment les insuffisances de l’articulation entre le lycée et l’enseignement supérieur.

Les différentes réformes de l’accès au supérieur et de l’organisation du baccalauréat auraient progressivement conduit les deux niveaux à fonctionner de manière trop séparée.

Les universités doivent ainsi accueillir des étudiants parfois insuffisamment informés ou préparés aux exigences d’une licence générale.

La réforme du baccalauréat de 2021 est notamment pointée du doigt. La liberté accordée aux lycéens dans le choix de leurs spécialités peut, selon le rapport, fragiliser les possibilités d’orientation de ceux qui maîtrisent moins bien le fonctionnement du système.

Elle peut aussi conduire certains étudiants à intégrer des formations sans disposer des connaissances nécessaires pour les suivre dans de bonnes conditions.

La commission recommande donc de mieux garantir que les lycéens disposent des prérequis disciplinaires correspondant aux formations vers lesquelles ils souhaitent s’orienter.

Elle propose notamment de renforcer le rôle des spécialités dans l’accès aux formations de l’enseignement supérieur.

Cette évolution pourrait également conduire à revoir l’articulation entre le calendrier du baccalauréat et celui de Parcoursup.

Les commissions chargées d’examiner les vœux pourraient ainsi disposer des résultats obtenus aux épreuves nationales de spécialité au moment d’étudier les candidatures.

Renforcer le processus d’orientation au lycée

Une meilleure articulation entre le secondaire et le supérieur passe également, selon la commission, par un renforcement de l’orientation au lycée.

Le rapport cite notamment les conclusions de la Cour des comptes pour 2025 concernant les 54 heures annuelles théoriquement consacrées à l’orientation.

Dans les établissements, ces heures seraient souvent perçues comme non financées et non obligatoires.

Le nombre d’heures réellement consacré aux élèves resterait également éloigné de l’objectif prévu et ne permettrait pas toujours d’assurer un accompagnement individuel suffisant.

La commission juge également que les mesures prévues dans le cadre du plan Avenir, notamment les quatre demi-journées annuelles consacrées à l’orientation de la cinquième à la terminale, ne devraient pas suffire à transformer profondément la situation.

Elle recommande donc de préciser davantage les modalités de mise en œuvre des 54 heures annuelles d’orientation au lycée.

L’objectif serait que chaque lycéen construise obligatoirement un projet personnel d’accès à l’enseignement supérieur.

En classe de seconde, une partie de ce temps devrait notamment être consacrée à l’information sur le choix des spécialités et sur leurs conséquences pour l’accès aux différentes formations du supérieur.

Ouvrir le débat sur la sélection à l’entrée en licence

Le deuxième axe majeur du rapport consiste à mettre fin à ce que la commission considère comme une ambiguïté de la procédure actuelle d’accès à l’enseignement supérieur.

Selon les rapporteurs, Parcoursup est juridiquement présenté comme un dispositif d’orientation, alors que les universités restent tenues d’accueillir les bacheliers indépendamment de leurs capacités à réussir dans les formations demandées.

Cette situation contribuerait, selon eux, à alimenter la défiance de certains étudiants et de leurs familles envers la plateforme.

La commission estime surtout que le fonctionnement actuel conduit les universités à accueillir des étudiants qui ne disposent pas toujours des prérequis nécessaires au suivi d’une licence.

Cela contribuerait à dégrader les conditions d’enseignement tout en augmentant les risques d’échec et de désillusion pour les nouveaux bacheliers.

Le rapport propose donc de modifier plusieurs dispositions législatives afin d’éviter davantage les orientations par défaut vers des filières qui ne correspondent ni aux attentes ni aux acquis des lycéens.

Revoir plusieurs règles d’accès à l’université

La commission considère que l’obtention du baccalauréat ne suffit plus nécessairement à garantir la capacité d’un étudiant à suivre un premier cycle universitaire.

Elle propose donc de retirer au baccalauréat son statut de premier grade universitaire.

Le rapport souhaite également mettre fin au droit automatique d’accès à l’enseignement supérieur pour les titulaires du baccalauréat.

L’accès au supérieur deviendrait alors une possibilité reposant davantage sur l’examen des compétences et du projet de chaque candidat dans le cadre de Parcoursup.

Une autre évolution envisagée concerne la règle selon laquelle l’accès à une formation universitaire ne peut aujourd’hui être refusé à un bachelier que lorsque les capacités d’accueil fixées ont été atteintes.

Les rapporteurs souhaitent remplacer ce principe par une plus grande autonomie des universités dans la définition de leurs propres conditions et modalités d’admission.

Les établissements pourraient ainsi écarter les candidatures ne correspondant manifestement pas aux prérequis demandés.

Dans certaines formations, ils pourraient également organiser un examen d’entrée avant l’inscription.

La commission précise que cette évolution n’empêcherait pas de continuer à définir des capacités d’accueil.

Celles-ci seraient toutefois davantage déterminées par les établissements eux-mêmes, dans une logique de renforcement de leur autonomie.

Supprimer l’inscription imposée par le recteur

Le rapport propose également de supprimer la possibilité pour un recteur d’inscrire dans une formation de premier cycle un candidat n’ayant obtenu aucune proposition d’admission sur Parcoursup.

La commission avance deux arguments principaux.

Elle souligne d’abord que le ministère de l’Éducation nationale ne fournit pas suffisamment de données permettant d’analyser le parcours des étudiants admis à l’université par cette procédure.

Plusieurs établissements auraient également signalé des situations dans lesquelles ces inscriptions se seraient révélées peu adaptées au profil ou au projet des étudiants concernés.

Des profils de bacheliers de plus en plus diversifiés

Un autre axe du rapport consiste à diversifier l’offre de formation post-bac et les différentes voies permettant ensuite d’accéder aux cursus universitaires.

La progression des filières non générales, parallèlement à l’augmentation du nombre de bacheliers, a entraîné une diversification croissante des profils susceptibles d’entrer à l’université.

En 2024, les bacheliers professionnels représentaient ainsi 25,2 % de l’ensemble des bacheliers, contre 18,9 % en 2000.

Depuis 2011, ils constituent également le deuxième vivier de bacheliers.

Ils représentaient 20,4 % d’une génération en 2024, contre 11,4 % en 2000.

Selon les rapporteurs, cette progression des filières non générales peut conduire certains jeunes à accéder à l’université sans disposer de l’ensemble des compétences nécessaires pour suivre correctement un cursus de licence.

Repenser l’offre de formation après le bac

La commission estime également que la première année de licence remplit de plus en plus une fonction de réorientation ou de remise à niveau.

Selon elle, cette situation conduit à développer une forme de sélection différée, qui intervient finalement par l’échec des étudiants.

Ce fonctionnement pèse à la fois sur l’organisation des universités et sur les parcours des jeunes concernés.

Parmi les pistes proposées, la commission recommande de créer une année de propédeutique destinée aux candidats disposant d’un projet de formation motivé mais ne possédant pas encore tous les prérequis nécessaires pour intégrer une filière universitaire.

Cette année pourrait être sanctionnée par un diplôme spécifique.

Le rapport préconise également de rééquilibrer l’offre de formation post-bac en créant davantage de places dans les filières professionnelles courtes.

En parallèle, les capacités d’accueil pourraient être réduites dans certaines formations universitaires offrant de faibles perspectives de poursuite d’études ou d’insertion professionnelle.

Enfin, la commission souhaite renforcer la communication des ministères et des établissements afin de rendre l’offre universitaire plus lisible.

Cet effort est notamment présenté comme nécessaire face au développement et à la concurrence croissante des établissements privés.

SOURCE : AEFINFO