Choc des savoirs au collège : le rapporteur public du Conseil d’Etat demande l’annulation des groupes de niveaux

Le rapporteur public du Conseil d’Etat se prononcera favorablement ce mercredi 20 novembre pour annuler l’arrêté qui organise les groupes de niveaux en français et mathématiques en sixième et cinquième.

Il s'agit d'une première victoire pour les syndicats enseignants et d’une réelle difficulté pour la ministre de l’Éducation, Anne Genetet. Une semaine après avoir annoncé la reconduction des groupes de niveaux en sixième et cinquième, pierre angulaire du « choc des savoirs » lancé par l'ex-ministre Gabriel Attal en décembre 2023, le Conseil d’Etat pourrait mettre fin à ce dispositif. Ces groupes de niveaux, désormais appelés « groupes de besoin », ont été mis en place depuis la rentrée dans les collèges afin de renforcer les niveaux des élèves en français et mathématiques. Ils sont toutefois largement contestés par les syndicats enseignants, qui pointent du doigt les contraintes organisationnelles et les coûts associés, alors même que le gouvernement prévoit de supprimer 4 000 postes d'enseignants dans le budget 2025.

Une décision du Conseil d’Etat attendue

Le mardi 19 novembre, le rapporteur public du Conseil d’Etat a demandé l’« annulation » de l’arrêté du 15 mars 2024 concernant l’organisation des enseignements dans les classes de collège, soit la mise en place de ces groupes de niveaux. Plusieurs recours ont été déposés devant le juge administratif par trois syndicats (Sgen-CFDT, Unsa Éducation et Snes-FSU), la fédération des parents d’élèves FCPE et des parlementaires écologistes, dont la sénatrice de Gironde Monique de Marco.

Un avis favorable pour les syndicats

Le rapporteur, qui préconise une annulation à la fin de l’année scolaire, devra expliquer les raisons de sa demande ce mercredi 20 novembre en séance publique au Conseil d’Etat. Pour le Snes-FSU, cet avis constitue « une première victoire ». « Il confirme la fragilité juridique et politique du choc des savoirs », se félicite sa secrétaire générale, Sophie Vénétitay. « S’entêter dans la poursuite de cette politique, à travers un acte II du choc des savoirs qui s’inscrit dans la lignée de cet acte I, serait irresponsable. » Selon une enquête du Snes-FSU publiée le 19 novembre, seuls 26 % des collèges appliquent « à la lettre » l’organisation de la réforme.

La réponse du ministère de l’Éducation

Le ministère de l’Éducation prend acte des conclusions du rapporteur public, soulignant qu’il s'agit d’une question de forme concernant l’utilisation d’un arrêté plutôt qu’un décret. « Il ne s’agit en aucun cas d’une remise en cause de l’objectif fondamental de cette mesure : répondre aux besoins spécifiques de chaque élève pour garantir sa réussite scolaire. » Avant même la décision définitive du Conseil d’État, le ministère précise qu’il travaille à « clarifier ce point juridique en publiant un décret dans les prochains jours pour sécuriser cette mesure essentielle. »

Réduction de l’ampleur des groupes dans l’acte II

Dans son « acte II du choc des savoirs », Anne Genetet avait déjà considérablement réduit l’ampleur des groupes. Ces derniers seront déployés en 2025 pour les niveaux quatrième et troisième, mais les élèves ne seront répartis que pendant une heure par semaine, en alternance entre le français et les mathématiques, sur un volume horaire inchangé pour ces deux matières.

SOURCE : LIBÉRATION