Contrat d’apprentissage : comprendre les nouvelles règles d’exonération des cotisations

Depuis mars 2025, les règles liées à l’exonération de cotisations salariales pour les contrats d’apprentissage ont évolué. Ces changements impactent directement les établissements scolaires, CFA, universités et organismes de formation qui accueillent des apprentis. Comprendre ces ajustements est essentiel pour gérer correctement vos recrutements, anticiper vos budgets et informer vos futurs étudiants.

Chez Ekole, nous accompagnons les acteurs de l’éducation dans la communication autour de l’apprentissage et de l’alternance, en valorisant ces dispositifs pour attirer de nouveaux talents. Mais avant de communiquer efficacement, il est important de maîtriser le cadre légal.

De l’exonération totale à un plafond révisé

Jusqu’au 28 février 2025, les règles étaient relativement simples : la rémunération des apprentis bénéficiait d’une exonération totale de cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle, dans la limite de 79 % du SMIC. Cela permettait aux établissements d’alléger leurs charges et de rendre l’apprentissage encore plus attractif.

De plus, ces salaires n’étaient pas soumis à la CSG et à la CRDS, ce qui renforçait l’avantage financier du dispositif.

Mais depuis le 1er mars 2025, un nouveau cadre s’applique : l’exonération est désormais limitée à 50 % du SMIC. Au-delà, la rémunération des apprentis est assujettie à la CSG-CRDS, après un abattement de 1,75 % pour frais professionnels.

Une précision importante du boss

Le Bulletin Officiel de la Sécurité Sociale (BOSS) a joué un rôle clé dans l’interprétation de ces nouvelles règles.

• Dans un premier temps, il indiquait que le plafond de 50 % devait s’appliquer à tout contrat exécuté à partir du 1er mars, même si celui-ci avait été signé avant cette date.
• Mais le 3 juillet 2025, le BOSS est revenu sur sa position : pour les contrats signés avant le 1er mars 2025, la limite de 79 % du SMIC continue de s’appliquer, même si l’exécution du contrat a commencé après cette date.

👉 Concrètement, si vous avez signé un contrat d’apprentissage le 28 février 2025, et que l’apprenti a débuté au 15 mars, vous pouvez toujours bénéficier de l’exonération dans la limite de 79 % du SMIC, et le salaire reste exclu de la CSG-CRDS.

Quelles conséquences pour les établissements scolaires et centres de formation ?

Ces ajustements peuvent sembler techniques, mais ils ont un impact direct sur :

• la gestion budgétaire : les coûts liés à l’accueil d’apprentis évoluent, et il est essentiel d’anticiper.
• l’attractivité des formations en alternance : les jeunes et leurs familles comparent de plus en plus les dispositifs d’accompagnement. Une communication claire et transparente devient un vrai levier pour rassurer et convaincre.
• la stratégie de recrutement : bien comprendre les exonérations permet aux établissements de valoriser leur politique RH et de collaborer plus efficacement avec les entreprises partenaires.

Communiquer efficacement sur l’apprentissage

L’apprentissage reste un levier majeur pour renforcer l’image d’un établissement scolaire, d’un CFA ou d’une grande école. Au-delà des aspects administratifs, il s’agit de mettre en avant :

• la valeur ajoutée pédagogique de l’alternance,
• les opportunités professionnelles offertes aux étudiants,
• la proximité avec les entreprises locales,
• et la réduction des coûts grâce aux exonérations et aides de l’État.

Une communication digitale bien pensée – via un site web dédié à la formation en apprentissage, des campagnes sur les réseaux sociaux, des témoignages d’apprentis, ou encore des webinaires d’information pour les familles – permet d’attirer davantage de candidats motivés et de rassurer les employeurs partenaires.

Ekole, votre partenaire pour valoriser l’apprentissage

Chez Ekole, nous savons que les changements législatifs comme ceux du contrat d’apprentissage ne sont pas de simples détails techniques. Ils conditionnent la manière dont votre établissement est perçu par vos futurs étudiants et partenaires.

Notre rôle est double :

1. traduire ces évolutions complexes en une communication claire et pédagogique, adaptée à vos cibles (familles, élèves, entreprises, collectivités).
2. renforcer votre attractivité grâce à des stratégies digitales sur mesure : création de landing pages dédiées, campagnes sociales, optimisation SEO de votre site, conception de supports print et stands pour vos forums et salons.

Conclusion

Les nouvelles règles d’exonération du contrat d’apprentissage peuvent sembler contraignantes, mais elles offrent aussi l’occasion de repenser votre communication et de valoriser votre offre éducative.

Vous souhaitez mettre en avant vos dispositifs d’alternance et attirer plus d’apprentis motivés ? 🎯 Contactez Ekole, l’agence de communication spécialisée dans le secteur éducatif, et construisons ensemble une stratégie impactante et adaptée à vos enjeux.