Convention de stage : quelles parties vérifier et comment négocier avant de signer ?

La convention de stage est un document contractuel indispensable pour tout stagiaire. Elle définit le cadre juridique du stage, incluant les missions, les horaires et la gratification. Il est donc primordial de l'examiner attentivement avant de la signer, car elle engage toutes les parties concernées. Signée en trois exemplaires – pour le stagiaire, l'entreprise et l'établissement de formation – voici les éléments à connaître avant de s'engager.

À quoi sert une convention de stage ?

Une convention de stage joue un rôle essentiel pour assurer le bon déroulement du stage, qu'il soit effectué en France ou à l'étranger, et qu'il soit obligatoire ou facultatif. Bien qu'elle ne constitue pas un contrat de travail, elle reste un document juridique qui lie le stagiaire, l'entreprise d'accueil et l'établissement de formation. Son objectif est d'établir un cadre légal garantissant la protection des parties impliquées.

La convention précise divers éléments tels que la période de stage, la durée hebdomadaire de travail, les absences autorisées, les jours fériés et la gratification. En cas de litige, elle sert de référence pour résoudre les conflits. Un employeur ne respectant pas la réglementation des stages peut encourir une amende administrative de 2 000 à 4 000 euros par stagiaire concerné. Toute modification des conditions de stage doit faire l'objet d'un avenant. À l'issue du stage, l'entreprise doit délivrer une attestation de stage.

Qui doit établir la convention de stage ?

L'établissement de formation ou l'organisme scolaire est responsable de l'élaboration de la convention de stage. Pour l'obtenir, le stagiaire doit se rapprocher du service concerné de son école. Cet organisme assure le lien entre le stagiaire et l'entreprise d'accueil, fournit un modèle de convention et s'assure que le stage correspond aux exigences du cursus pédagogique.

L'entreprise d'accueil doit renseigner les informations relatives aux missions et aux conditions de travail. Le stagiaire, en dernier lieu, vérifie et signe le document. Il est essentiel de lire attentivement toutes les clauses et de poser des questions si des points restent flous. Pour les personnes sans école souhaitant effectuer un stage, il est possible de se tourner vers les Missions locales ou France Travail, qui peuvent délivrer des conventions de stage.

Que doit contenir une convention de stage ?

Avant de signer, il est crucial de vérifier que la convention de stage contient toutes les informations nécessaires. En général, elle inclut :

• les coordonnées des trois parties concernées (stagiaire, entreprise, établissement de formation)
• des détails sur la formation, tels que l'intitulé du cursus, le volume horaire et les objectifs pédagogiques
• les missions confiées et les compétences à acquérir
• le règlement intérieur et la durée du stage
• les conditions de travail, la présence hebdomadaire et les autorisations d'absence
• le montant et les modalités de versement de la gratification
• le régime de protection sociale
• les conditions de suspension et de résiliation

Des clauses additionnelles peuvent être prévues, notamment sur la confidentialité, la propriété intellectuelle ou des consignes de sécurité spécifiques.

Quelles conditions puis-je négocier avec mon entreprise d’accueil ?

Certaines clauses de la convention de stage peuvent faire l'objet d'une négociation entre le stagiaire et l'entreprise d'accueil, avec l'accord de l'établissement de formation. Parmi les points discutables :

• les missions confiées, en s'assurant qu'elles correspondent aux attentes et aux objectifs pédagogiques
• les horaires de travail, dans la limite de la durée légale et sans perturber l'activité de l'entreprise
• le lieu de travail, avec la possibilité de télétravailler certains jours
• les avantages en nature, tels que le remboursement des frais de transport, l'accès à des formations internes, la participation à des événements professionnels
• la gratification, dont le montant minimum doit être respecté, mais qui peut être augmenté en fonction des conventions collectives et des accords de branche

Enfin, la gratification de stage étant exonérée d'impôts, il n'est pas nécessaire de négocier cet aspect.

Une lecture attentive et une bonne compréhension de la convention de stage permettent d'aborder cette expérience professionnelle en toute sérénité.

SOURCE : LE PARISIEN