CPF : l’instauration d’un reste à charge de 100 euros sera effective le 2 mai 2024

Le 2 mai 2024 marquera l'introduction d'un reste à charge de 100 euros pour la majorité des salariés utilisant leur CPF. Ce décret, publié au Journal Officiel le 30 avril 2024, vise à réaliser 200 millions d'euros d'économies budgétaires. Seuls les demandeurs d'emploi, les salariés bénéficiant d'un cofinancement de leur employeur et ceux utilisant leur C2P seront exemptés de cette participation financière, revalorisée annuellement en fonction de l'inflation. Le décret précise également la liste des tiers pouvant prendre en charge cette participation.

D'autre part, cette mesure, initialement prévue par la loi de finances pour 2023, a vu son instauration accélérée dans le cadre des économies demandées au ministère du Travail pour 2024. Concrètement, le ticket modérateur devra être payé par le titulaire du CPF via Mon Compte Formation auprès de la CDC.

Il est important de souligner que tous les titulaires du CPF ne sont pas concernés par ce reste à charge. Les demandeurs d'emploi et les salariés bénéficiant d'un abondement de la part de leur employeur en sont exemptés. De même, les salariés utilisant leur C2P ou bénéficiant d'un abondement par le Fipu dans le cadre d'une reconversion professionnelle liée à une incapacité permanente sont également exonérés.

Enfin, le décret prévoit que cette participation financière peut être prise en charge par l'employeur ou par son Opco. Cette prise en charge s'effectuera selon des modalités définies avec le titulaire en dehors de la plateforme Mon Compte Formation.

Cette mesure, bien que contestée par certaines parties, s'inscrit dans une volonté de maîtrise des dépenses publiques et vise à garantir la viabilité du CPF dans le temps.

SOURCE : https://www.aefinfo.fr/depeche/711558