Enseignement agricole : la commission du Sénat appelle à la vigilance et demande des précisions sur la coupe budgétaire (PLF)

Le 27 novembre 2024, les sénateurs de la commission éducation ont exprimé un avis favorable à l’adoption des crédits pour le programme de l’enseignement agricole. Cependant, ils ont souligné l'importance de "la plus grande vigilance" lors de la séance, particulièrement concernant les impacts d’une coupe budgétaire qui pourrait affecter ce secteur. Bien que le projet de budget pour le PLF 2025 n’intègre pas la réduction de 18 M€ demandée par le gouvernement pour le programme 143, Bernard Fialaire, rapporteur pour avis, a insisté sur la nécessité d’obtenir des précisions sur les mesures qui supporteront cette diminution des crédits.

Un projet de budget en hausse, mais avec des incertitudes

Le programme 143 de l’enseignement agricole affiche une hausse de plus de 35 M€, soit une progression de 2,1 %, par rapport à l'année précédente, comme l’a souligné Bernard Fialaire dans son rapport. Cependant, cette augmentation ne tient pas compte du "coup de rabot" de 18 M€ imposé par le gouvernement, une décision qui a été précisée par la ministre de l'Agriculture, Annie Genevard, lors de son audition devant les sénateurs. Le rapporteur a exprimé son inquiétude sur le fait que, malgré cette hausse, les services du ministère n’ont pas encore fourni d’informations détaillées sur la mise en œuvre de cette réduction budgétaire et les mesures concernées.

Des précisions attendues sur la ventilation de la coupe budgétaire

Les dépenses du programme 143 sont en grande partie constituées de dépenses contraintes liées au personnel, ainsi que de subventions versées aux établissements, dont le montant est déterminé par des critères réglementaires. Le rapporteur a donc insisté sur la nécessité d’obtenir des précisions sur la répartition de cette coupe budgétaire. La commission a également exprimé une grande vigilance sur les conséquences potentielles de cette réduction, particulièrement en ce qui concerne l’attractivité de l’enseignement agricole, qui connaît une dynamique positive depuis plusieurs années.

Une hausse régulière des effectifs de l’enseignement agricole

Le rapporteur a rappelé que les effectifs de l’enseignement agricole ont augmenté régulièrement au cours des cinq dernières années (+7 % entre 2018 et 2024), une tendance qui contraste avec la baisse des effectifs dans l’Éducation nationale dans certaines régions. Cette croissance des effectifs, notamment dans les classes de 4e et 3e, est perçue positivement, mais elle soulève également des défis. En particulier, les normes de sécurité et d’encadrement propres à certaines matières professionnelles nécessitent des effectifs réduits, et l’augmentation des effectifs dans ces domaines pourrait nécessiter une hausse des ETP (équivalents temps plein) à moyen terme.

La hausse des effectifs nécessite des recrutements significatifs

Le sénateur a souligné que l’augmentation des effectifs de l’enseignement agricole doit s’accompagner d’un recrutement substantiel de nouveaux enseignants. Le projet de loi d’orientation agricole vise une augmentation de 30 % des effectifs d’ici 2030, soit environ 25 000 apprenants supplémentaires chaque année. Cette évolution, cependant, nécessitera un nombre conséquent de recrutements pour répondre à la demande et garantir des conditions d’enseignement optimales.

La réforme des aides à l’apprentissage pourrait fragiliser les établissements

Une autre source de préoccupation pour Bernard Fialaire réside dans la réforme de l’aide à l’embauche d’apprentis, qui pourrait mettre en péril la stabilité financière de certains établissements. L’apprentissage constitue en effet une part importante du modèle économique des établissements d’enseignement agricole, notamment via les CFA (centres de formation d'apprentis), qui génèrent des revenus permettant de compenser les pertes provenant des ateliers technologiques et des exploitations pédagogiques. Une réduction de l’aide à l’apprentissage pourrait ainsi fragiliser la santé financière de ces établissements, un point d’autant plus préoccupant que plusieurs d’entre eux rencontrent déjà des difficultés financières.

Une vigilance accrue face à la situation financière des établissements

Le rapport sur la santé financière des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricole (EPLEFPA) révèle une dégradation de la situation financière de plusieurs établissements en 2024. En effet, certains établissements sont classés dans des catégories financières préoccupantes, et une proportion significative des lycées agricoles privés se trouve également en difficulté financière. La commission, tout en émettant un avis favorable à l’adoption des crédits pour l’enseignement agricole, appelle à une vigilance accrue face à ces défis financiers et aux réductions budgétaires annoncées.

Conclusion : des incertitudes demeurent pour l’avenir de l’enseignement agricole

En somme, si la commission éducation du Sénat soutient l’adoption des crédits du programme d’enseignement agricole, elle le fait avec une mise en garde. Bernard Fialaire et ses collègues insistent sur l’importance de clarifications concernant la coupe budgétaire et les mesures qui en découleront, notamment pour préserver l'attractivité et la qualité de l'enseignement agricole en France. La situation financière fragile de certains établissements, conjuguée à la nécessité d’un recrutement accru pour faire face à l’augmentation des effectifs, justifie une attention particulière sur l’évolution de ces dossiers dans les mois à venir.

SOURCE : AEF INFO