February 2025

Enseignement agricole : le Parlement adopte définitivement le projet de loi visant à former +30 % d’apprenants d'ici 2030

Le Parlement a définitivement adopté le 20 février 2025 le projet de loi d’orientation agricole, visant à assurer le renouvellement des générations d’agriculteurs. Ce texte, issu de la CMP, n'apporte que quelques ajustements aux dispositions relatives à l’enseignement agricole, en étendant aux ateliers et exploitations agricoles des établissements privés le droit de bénéficier des aides prévues pour les exploitations agricoles et les entreprises de droit privé, comme pour les EPLEFPA. Une nouvelle disposition est également ajoutée pour l’enseignement agricole en outre-mer.

Objectifs du projet de loi pour l’enseignement agricole

Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, adopté deux jours avant l'ouverture du Salon de l'agriculture, vise plusieurs objectifs pour l’enseignement agricole, parmi lesquels :

Augmenter de 30 % par rapport à 2022 le nombre d’apprenants dans les formations agricoles techniques.
Remettre un rapport d’étape au Parlement sur la réalisation de cet objectif.
Mettre en place un programme national d’orientation et de découverte des métiers liés à l’agriculture, l’agroalimentaire, les vétérinaires, et les autres métiers du vivant.
Créer une 6e mission pour l’enseignement agricole, axée sur la souveraineté alimentaire et le développement des connaissances liées aux transitions climatique et environnementale.
Introduire un Bachelor agro.

Modifications apportées à l’issue de la CMP

La version du projet de loi issue de la CMP, validée par les députés et sénateurs, modifie peu les aspects concernant l’enseignement agricole. Un amendement prévoit l’extension de la possibilité pour les ateliers technologiques ou d’exploitations agricoles des établissements privés de bénéficier des aides et avantages destinés aux exploitations agricoles et entreprises de droit privé, comme cela avait été prévu pour les EPLEFPA.

Un autre amendement concerne l’enseignement agricole en outre-mer : l’article 57 habilite le gouvernement à prendre des mesures par ordonnance pour réviser le code rural et de la pêche maritime en matière d’enseignement agricole en outre-mer. Le délai d’habilitation pour ces modifications est porté à 12 mois, au lieu de six mois initialement prévu, afin de mieux prendre en compte l’ampleur des changements nécessaires.

Amendements adoptés par les sénateurs

Lors de l’examen en séance publique, plusieurs amendements ont été adoptés par les sénateurs, notamment :

L’extension du programme d’orientation aux élèves de seconde.
Le renforcement de la place des femmes dans les formations agricoles.
La création de centres uniques assurant à la fois la formation par apprentissage et la formation continue.
L'extension du dispositif de la rupture conventionnelle de la fonction publique aux personnels de l’enseignement agricole privé.

Réactions des acteurs du secteur

Le Cneap, représentant des établissements sous tutelle du ministère de l'Agriculture, s’est réjoui de l’adoption de ce projet, qualifiant la réforme de "progrès majeur" pour la formation dans les établissements agricoles. Florence Machefer, secrétaire générale du Cneap, a salué la création du Bachelor agro, un moyen de renforcer l’attractivité des formations post-bac. Michel Dantin, président du Cneap, a également souligné la reconnaissance des exploitations agricoles et des ateliers pédagogiques des lycées agricoles comme des outils de formation essentiels.

Cependant, le Cneap demande à l’État de renforcer l’application de la loi Rocard de décembre 1984 et de réajuster les crédits budgétaires alloués aux établissements, jugés essentiels pour le bon fonctionnement de la formation dans le secteur agricole.

De son côté, le Snetap-FSU a exprimé sa déception concernant la 6e mission attribuée à l’enseignement agricole, jugée "sans ambition". Le syndicat a également estimé qu’un objectif de +50 % d’apprenants d’ici 2030 aurait été plus approprié pour assurer un véritable renouvellement des générations d’agriculteurs.