March 2025

Enseignement supérieur privé : pas de nouveau label mais un renforcement de Qualiopi (P. Baptiste aux Échos)

Philippe Baptiste, ministre en charge de l’enseignement supérieur et de la recherche, annonce qu’il n’y aura finalement pas de nouveau label sur la qualité des formations, lors d’un entretien au journal Les Échos publié le 9 mars 2025. À la place, il est prévu "le renforcement du dispositif existant Qualiopi sur des critères de qualité de la formation, pour éviter la multiplication des labels et avoir un label augmenté". Un décret est en préparation, pour une mise en place "début 2026".

Un décret pour un label renforcé début 2026

Le nouveau label sur la qualité des formations, successivement annoncé par Sylvie Retailleau puis Patrick Hetzel pour la rentrée 2026, ne verra pas le jour. Philippe Baptiste précise dans son entretien : "Plutôt que de créer un nouveau label", il prépare, avec son homologue du ministère du travail Astrid Panosyan-Bouvet, "le renforcement du dispositif existant Qualiopi sur des critères de qualité de la formation, pour éviter la multiplication des labels et avoir un label augmenté".

Pour lui, il est essentiel que "les familles aient en tête qu’en France, il n’y a pas de corrélation entre le coût facturé de la formation et sa qualité", et qu’un "vrai travail de clarification" doit être mené sur les établissements qui proposent des "mastères" (lire sur AEF info).

"Si certaines formations en apprentissage ne respectent pas les critères de qualité du futur Qualiopi, elles ne percevront plus du tout de financements au titre de l’apprentissage", explique Philippe Baptiste. Cette modification devrait être mise en place par décret, avec pour objectif un label renforcé dès début 2026.

Le ministre précise que cette réforme vise d’abord les formations en apprentissage, "parce que c’est là qu’il y a peut-être eu des effets d’aubaine" et que "c’est le plus urgent". Ensuite, une réflexion pourrait être engagée sur l’extension de ce dispositif aux formations hors apprentissage qui conduisent à un titre RNCP.

Au-delà de Qualiopi, "il faudra peut-être faire évoluer le cadre législatif sur l’évaluation", reconnaît Philippe Baptiste. En effet, la diversité des voies d’accès pour créer des formations supérieures privées complexifie le sujet. Il suggère également un rapprochement entre les rectorats et les directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités pour améliorer le contrôle des formations.

Deux propositions de loi soutenues par le gouvernement

L’enseignement supérieur privé est actuellement au cœur des débats. Depuis le début de l’année, deux propositions de loi ont été déposées, l’une par le député Emmanuel Grégoire (Socialistes et apparentés, Paris), l’autre par Jean Laussucq (EPR, Paris) (lire ici et là). Selon Philippe Baptiste, ces textes "vont vraiment dans le bon sens, même s’ils ne couvrent pas tous les enjeux". Il juge la proposition d’Emmanuel Grégoire pertinente, notamment sur la protection des apprenants, et souhaite discuter avec Jean Laussucq pour enrichir son texte.

Ces initiatives font suite à un rapport d’information publié en avril 2024 par les anciennes députées Estelle Folest et Béatrice Descamps, qui dénonçait "le développement incontrôlé de l’enseignement supérieur privé à but lucratif" (lire sur AEF info). Plus récemment, un livre de Claire Marchal, paru le 5 mars, met en lumière les pratiques du groupe privé Galileo Global Education, entraînant la convocation de son président par le gouvernement pour une réunion prévue le 10 mars (Les Échos).

Par ailleurs, des mesures concrètes ont déjà été mises en place, notamment un arrêté publié au Journal officiel le 25 février, permettant désormais de déréférencer certaines formations sur Parcoursup (lire sur AEF info). Philippe Baptiste avait d’ailleurs annoncé en janvier que cet arrêté constituait "un premier signal" (lire sur AEF info).