November 2024

Établissements : V. Pécresse veut conditionner certains financements au respect d’une "charte d’engagement républicain"

Après la suspension des subventions à Sciences Po Paris en raison des manifestations pro-palestiniennes récentes et des "dérives constatées" dans d’autres institutions, la présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, propose de mettre en place "une charte d’engagement républicain" pour les établissements qui reçoivent des financements régionaux non obligatoires. Cette initiative a été annoncée le 8 novembre 2024 à AEF info. Un texte, qui s'inscrit dans la continuité de la charte de la laïcité adoptée en mars 2017, sera soumis au vote de la commission permanente de la région le 15 novembre 2024.

La présidente de la région Île-de-France, Valérie Pécresse, entend instaurer cette "charte d’engagement républicain" pour tous les établissements d’enseignement supérieur qui bénéficient de financements régionaux non obligatoires, a déclaré la région le 8 novembre 2024 à AEF info. Nelly Garnier, déléguée à l’ESR, est en charge de ce projet, en collaboration avec les groupes politiques du conseil régional.

Trois réunions ont déjà eu lieu, la dernière étant le 8 novembre. Le texte sera soumis au vote de la commission permanente du conseil régional le 15 novembre. Cette décision fait suite à la condamnation ferme du ministre de l’ESR, Patrick Hetzel, qui a dénoncé le 4 octobre 2024 les "manifestations et prises de position politiques" liées au conflit au Proche-Orient.

Perte possible de financements octroyés par la région

AEF info a pu consulter le rapport qui sera présenté à la commission. Dans ce document, Valérie Pécresse explique les raisons de sa proposition. "Les établissements d’enseignement supérieur ont été perturbés ces derniers mois en raison de l’actualité politique internationale", précise-t-elle, évoquant notamment les manifestations pro-palestiniennes à Sciences Po Paris. La présidente avait précédemment annoncé la suspension des financements pour cette institution.

Cette charte a pour objectif principal de "réaffirmer le droit", surtout à une époque où celui-ci pourrait être remis en question par certaines minorités agissantes. Elle vise à rappeler les principes de laïcité, d’égalité, de liberté et de non-discrimination, tout en insistant sur le fait que des sanctions doivent être prises en cas de manquements.

Concrètement, les établissements qui ne respecteront pas les principes énoncés dans la charte risquent, "après une phase contradictoire", la suspension immédiate de toute participation financière régionale à leurs activités, ainsi que d'éventuelles poursuites judiciaires, comme le précise le projet de charte consulté par AEF.

"Des sanctions doivent être prises en cas de manquements au droit"

Les établissements signataires devront s’engager à respecter les principes de liberté, d’égalité, de fraternité et de dignité de la personne, valeurs universelles de la France, et ce, aussi bien auprès de leurs étudiants que de leurs personnels. Ils devront également s'engager à "ne favoriser aucune action manifestement contraire à la loi, violente ou susceptible de perturber l’ordre public" et à "respecter le caractère laïque de la République", selon les termes de la charte.

En outre, les établissements devront garantir "le respect de la libre expression de toutes les opinions dans les conditions définies par la loi" et veiller à "l’intégrité physique de ceux qui les expriment".

Les établissements bénéficiant de financements régionaux non obligatoires devront également "faire interdire ou condamner toute manifestation ou expression sexiste, homophobe, antisémite, raciste ou tout délit de séparatisme au sens du code pénal" et "assister toute victime de tels agissements", qu’il s’agisse d’étudiants, de personnels ou d’enseignants.

Enfin, ces établissements devront "respecter le drapeau tricolore, l’hymne national, la devise de la République et tous les représentants de la République".