Financement de l'apprentissage : France compétences envisage une réforme en profondeur de la méthode de fixation des NPEC

France compétences planche sur une nouvelle méthode de détermination des niveaux de prise en charge (NPEC) des contrats d'apprentissage. L'objectif est double : assurer la pérennité financière du système et le simplifier. Plusieurs pistes sont explorées, dont la suppression de la consultation préalable des branches et la modulation des NPEC par les CPNE dans une enveloppe plafonnée.

Vers une simplification de la méthode

Actuellement, la fixation des NPEC est un processus complexe et chronophage, impliquant plusieurs étapes de consultation. France compétences propose de simplifier la procédure en supprimant la première étape de consultation des branches.

Les branches auraient le dernier mot

La nouvelle méthode donnerait aux branches professionnelles le dernier mot sur la fixation des NPEC, dans le cadre d'une enveloppe plafonnée. Elles pourraient ainsi moduler les valeurs à la hausse ou à la baisse, en fonction de leurs priorités et des spécificités de leurs métiers.

Des questions en suspens

Si cette réforme est validée, plusieurs questions restent en suspens, notamment :

• La définition des critères de regroupement des certifications.
• La limite à fixer au reste à charge pour les entreprises.
• Le financement des investissements des CFA.
• L'utilisation des marges par les organismes de formation.

France compétences exclut pour l'instant une modulation des NPEC par la qualité, jugée trop complexe. Elle privilégie un renforcement des exigences RNCP et Qualiopi, ainsi que des contrôles accrus et une meilleure information des acteurs.

Concertation et calendrier

La concertation avec les partenaires sociaux sur cette nouvelle méthode est compromise en raison du contexte politique. France compétences poursuit néanmoins ses travaux et envisage de soumettre sa proposition au conseil d'administration en septembre 2024.

Une réforme attendue

La réforme de la méthode de fixation des NPEC est attendue de longue date par les acteurs de l'apprentissage. Elle devrait permettre de simplifier le système, de responsabiliser les branches et de mieux répondre aux besoins des entreprises et des apprentis.

En résumé, France compétences propose une réforme en profondeur de la méthode de fixation des NPEC, avec pour objectif de la rendre plus simple, plus équitable et plus efficace. La concertation avec les partenaires sociaux sera cruciale pour mener à bien ce chantier.

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SOURCE : AEF INFO