Formation professionnelle : comment améliorer la qualité pédagogique des organismes ?

Un rapport de l'IGAS et de l'IGESR rendu public fin mai présente une série de 24 recommandations concrètes pour améliorer la qualité de la formation professionnelle en France. Entre les certifications professionnelles du Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), le contrôle des financeurs ou la certification Qualiopi, la liste des dispositifs régissant la régulation de la formation professionnelle s'est allongée ces dernières années, sans pour autant trouver un cadre clair et lisible.

Un écosystème de contrôles complexe

Le développement de la formation initiale et continue, ainsi que de l'apprentissage, a entraîné la multiplication des organismes à tous les niveaux de qualification, impliquant un besoin de contrôle accru des pratiques pédagogiques des établissements. Dans un rapport rendu public fin mai, l'IGAS (Inspection générale des affaires sociales) et l'IGESR (Inspection générale de l'Éducation, du Sport et de la Recherche) dressent le constat d'un écosystème de contrôles complexe qui peine encore à s'avérer pleinement efficace et cohérent, notamment en ce qui concerne la qualité pédagogique des cursus.

Renforcer l'harmonisation des contrôles Qualiopi

Depuis son instauration en 2018 via la loi "Avenir professionnel", Qualiopi a permis d'améliorer les pratiques générales des organismes de formation et de "structurer les processus qualité" des établissements, souligne le rapport. Même si elles estiment "qu'il est trop tôt pour établir un bilan définitif", l'IGAS et l'IGESR regrettent toutefois que les pratiques des certificateurs Qualiopi ne fassent pas "l’objet d’un pilotage, ni même d’une supervision suffisante, ce qui a permis des fraudes et crée un risque de disparité des pratiques."

À ce titre, les deux inspections autrices du rapport proposent de confier à l'instance nationale d'accréditation, le COFRAC, la mission d'harmoniser les pratiques des différents organismes certificateurs pour garantir une uniformité dans les processus d'attribution de Qualiopi. Un travail de fond qui passerait notamment, selon une de leurs recommandations, par la réalisation d'un "rapport d'activité annuel" présentant l'évolution des pratiques des certificateurs (suivi des auditeurs, relevés de non-conformité…).

Dans la même lignée, la mission recommande aussi de mettre en place une évaluation à horizon de trois ans pour mesurer l’impact réel de Qualiopi sur la qualité des formations et ajuster le dispositif en fonction des résultats obtenus.

S'intéresser au contenu des formations

Concernant les critères évalués lors des contrôles effectués dans le cadre de Qualiopi, plusieurs points pourraient être rendus plus exigeants : "les formations à distance", "l'accompagnement des apprentis dans leur relation aux entreprises", ou encore "l'assistance des apprentis en situation de handicap", listent les auteurs du rapport, recommandant de s'appuyer sur les pratiques des différents labels existants.

Le référentiel national qualité "traite des processus d’élaboration des formations, ce qui permet d’aborder les méthodes pédagogiques, mais pas les pratiques pédagogiques concrètes", regrettent l'IGAS et l'IGESR. En d'autres termes, les audits effectués se concentrent sur l'organisation et les processus mis en œuvre pour assurer les actions de formation, et non sur le contenu des formations en tant que tel.

Un contrôle des formations par apprentissage disparate

Le contrôle des formations est particulièrement "disparate" suivant les ministères et les territoires, et "modeste" en termes de moyens mobilisés, selon le rapport. La mission recommande un renforcement des contrôles des aspects pédagogiques de l'apprentissage et de systématiser les travaux de la MCFPA (Mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage) dans chaque ministère concerné.

"L'accompagnement des jeunes dans la recherche et la signature d'un contrat d'apprentissage pourrait être renforcé", illustre-t-il. De même, les auteurs suggèrent la "désignation d'un référent entreprise au sein de l'organisme de formation" pour accompagner le jeune tout au long de son contrat.

En effet, "les formations privées hors écoles de commerce et d’ingénieurs déjà reconnues ne sont pas contrôlées, alors même qu’elles sont en croissance exponentielle (+ 141 % entre 2021 et 2022)", rappelle le rapport. Un enjeu d'autant plus important que ces formations, qui ne disposent d'aucun contrôle de la MCPFA (Mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage) ni d'accréditation par le ministère de l'Enseignement supérieur, "représentent désormais 41% de l'ensemble des effectifs des apprentis", précisent les auteurs.

Dans le cadre de cette montée en puissance du contrôle pédagogique de l'apprentissage, l'IGAS et l'IGESR préconisent de modifier le cadre réglementaire "pour permettre des sanctions en cas de défaillances avérées".

Engager plus de moyens pour des contrôles mieux coordonnés

Le rapport pointe enfin la nécessité de dégager "des moyens supplémentaires" pour mener à bien ces contrôles des formations par apprentissage. Cela passerait, entre autres, par un renforcement du pouvoir et des moyens de contrôle - humains, notamment - de France Compétences sur les organismes certifiés au RNCP.

Pour financer l'augmentation des contrôles, la mission de l'IGAS et de l'IGESR évoque la piste d'un prélèvement sur le chiffre d'affaires des organismes. Avec à terme l'objectif d'aboutir à une meilleure articulation et coordination entre les différentes formes de contrôles et éviter que les prestataires n'aient à justifier des mêmes éléments à plusieurs reprises.

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SOURCE : L'ETUDIANT