France compétences : pistes pour réviser la méthode des NPEC

La commission Recommandations de France compétences a présenté, le 3 octobre 2024, les résultats de deux années de travail sur la méthode de détermination des niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage. L'un des axes principaux discutés est la simplification et le raccourcissement de la procédure, comme l’a souligné Renaud Bricq, directeur de la régulation. "La procédure pourrait ainsi passer de six mois à trois ou quatre mois", a-t-il ajouté.

Face à la complexité de la méthode de détermination des niveaux de prise en charge instaurée par la réforme de 2018, la commission a été mandatée en 2023 pour réfléchir à des améliorations. Après huit séances de travail, les conclusions ont été présentées lors du conseil d’administration.

Des pistes de réflexion, pas des propositions

"Il ne s'agit pas de propositions, mais de pistes de réflexion", a précisé Renaud Bricq. Ces pistes visent à enrichir le débat pour les décideurs et les concertations futures.

Une synthèse des travaux

Ce travail s’inscrit dans le cadre d’une mission menée par l’Igas, qui vise à renouveler le système de fixation des NPEC (Niveaux de Prise En Charge). "Tous les comptes rendus de la commission ont été transmis à l’Igas sur sa demande", a précisé Renaud Bricq, en lien avec la revue des dépenses publiée en septembre.

La synthèse, d'une dizaine de pages, comprend deux parties. La première aborde la méthode de détermination des NPEC, tandis que la seconde traite de sujets connexes comme la définition des NPEC et la qualité des formations.

Inverser le processus

La première partie prévoit des modifications réglementaires sans changer la législation. "L'idée générale serait d’inverser le processus en supprimant la première étape", a résumé Renaud Bricq. Cela permettrait de poser d'abord un cadre de régulation avec des NPEC de référence, laissant aux branches le soin d’ajuster leurs NPEC dans les limites recommandées.

Après cette étape, l’État publierait un décret de carence si les branches ne respectaient pas les recommandations. Bien que la commission ait envisagé de supprimer ce décret, cela nécessiterait une modification législative.

Des points de méthode à trancher

Cette inversion pourrait responsabiliser davantage les acteurs, comme l’a souligné Renaud Bricq. Elle offrirait une plus grande clarté avec des NPEC de référence par formation, au lieu d’une fourchette, tout en permettant un délai supplémentaire pour les CPNE.

Néanmoins, plusieurs points doivent encore être clarifiés, notamment sur les critères définissant les NPEC de référence et le degré de liberté des branches dans leur fixation.

La question de la qualité

La seconde partie de la synthèse aborde des questions encore ouvertes, comme la définition même des NPEC et la possibilité de recommandations par groupe de certifications. Renaud Bricq a également évoqué l’importance de la qualité, soulignant qu’il pourrait être difficile de l’intégrer dans les NPEC. Une solution pourrait être de confier une enveloppe aux régions ou aux branches pour financer des critères de qualité. Cependant, ce sujet reste controversé et pourrait nécessiter une intervention législative.

SOURCE : AEF INFO