Gouvernement Barnier : les attentes de l'économie sociale et solidaire

Libertés associatives, sécurisation des financements, document-cadre de développement, visibilité... Les acteurs de l’économie sociale et solidaire (ESS) espèrent que le nouveau gouvernement dirigé par Michel Barnier se mobilisera sur plusieurs dossiers les concernant.

Sécuriser les financements publics et privés de l'ESS

C’est l'enjeu principal. Pour soutenir son développement, dix ans après l’adoption de la loi portée par Benoît Hamon, l'économie sociale et solidaire – notamment les associations d’intérêt général – souligne la nécessité d'une sécurisation des financements. ESS France, la structure représentative du secteur, a réclamé lors de son congrès de juin l’adoption d’une "loi de programmation" pour planifier les financements sur plusieurs années. Elle demande également des dispositifs de soutien, tels qu’un crédit d’impôt pour l’innovation sociale, un domaine encore difficile à financer malgré son rôle dans la réponse à des besoins sociaux non satisfaits par le marché.

Le Conseil économique, social et environnemental (Cese), dans un avis adopté à l’unanimité le 28 mai dernier, a mis en lumière la situation préoccupante des associations d’intérêt général et formulé vingt recommandations pour sécuriser leurs financements. Le retour à la subvention comme mode principal de financement des associations, au lieu des appels d’offres, est jugé essentiel. "La commande publique met en concurrence les associations, ainsi que des acteurs lucratifs, ce qui va à l’encontre de la coopération nécessaire pour les missions d’intérêt général", a expliqué Martin Bobel, co-rapporteur de l’avis.

"L’Udes attire l’attention du Premier ministre sur l’importance de prioriser les politiques publiques en faveur des structures de l’économie sociale et solidaire, car elles interviennent dans le quotidien des citoyens et contribuent à 10 % de la richesse économique du pays", a déclaré l’Union des employeurs de l’économie sociale suite à la nomination de Michel Barnier.

Une conférence des financeurs annoncée pour la fin de l'année

Les acteurs de l’ESS ont été ou seront bientôt audités par Paul Midy, député de l’Essonne, désigné rapporteur pour le budget de l’ESS dans le cadre du projet de loi de finances (PLF). Cependant, les coupes budgétaires annoncées par le gouvernement Barnier créent une incertitude quant aux arbitrages à venir.

Maxime Baduel, délégué ministériel à l’ESS, a annoncé une conférence des financeurs à Bercy pour fin 2024. L’objectif sera de réunir les acteurs de l’ESS avec les financeurs publics et privés, afin d’évaluer les besoins et les financements existants, tout en explorant les possibilités d’évolution.

Il travaille également à la création d’un "orange budgétaire", une annexe au PLF mise à jour chaque année pour prévoir les financements destinés à l’ESS. Cette initiative est saluée par ESS France, qui continue toutefois à privilégier une loi de programmation, accompagnée d’un document-cadre ambitieux pour le développement de l’ESS. Il reste à voir si Marie-Agnès Poussier-Winsback, nouvelle ministre déléguée à l’ESS, portera ces projets.

Défendre les libertés associatives

La défense des libertés associatives est également une priorité pour l’ESS, intimement liée aux modalités de financement choisies par les pouvoirs publics. Depuis la loi contre le séparatisme de 2021, les associations doivent signer un "contrat d’engagement républicain" pour bénéficier de subventions publiques ou obtenir un agrément de l’État. Ce dispositif est critiqué pour la marge d’interprétation laissée aux autorités administratives, qui peuvent retirer une subvention ou refuser l’organisation d’événements, fragilisant ainsi la liberté d’association garantie par la loi de 1901.

Le Cese a recommandé l’abrogation de ce contrat afin de "restaurer la confiance entre associations et pouvoirs publics". Il propose de le remplacer par la charte des engagements réciproques, signée en 2014 entre l’État et les associations. En 2024, plusieurs associations ont été sanctionnées financièrement pour ne pas avoir respecté le contrat républicain, suscitant des tensions avec les autorités publiques.

L’adoption du statut d’association transfrontalière

Sur le plan européen, l’adoption de la directive relative aux associations transfrontalières est perçue comme une avancée positive pour les libertés associatives. Le Parlement européen a voté en mars 2024 en faveur de la création d’un statut d’association transfrontalière européenne, permettant un enregistrement unique et facilitant les activités dans plusieurs pays.

La mise en place d’un document-cadre de développement de l’ESS

D’ici juin 2025, chaque État membre de l’Union européenne devra adopter un document-cadre pour la stratégie de développement de l’ESS. ESS France plaide pour le développement des filières ESS, présentes dans des secteurs comme le réemploi, la prise en charge des personnes âgées et de la petite enfance. L’organisation appelle également à renforcer les liens entre entreprises conventionnelles et structures ESS afin de diffuser ses valeurs dans l’ensemble de l’économie.

Donner plus de visibilité à l’ESS

La visibilité est essentielle au développement de l’ESS. Une campagne de communication visant à mieux faire connaître l’ESS et à combattre les idées reçues est en préparation. Elle pourrait être lancée au printemps 2025.

SOURCE : AEF INFO