Groupes de français et de maths au collège : le coup de semonce du Conseil d'Etat

Le rapporteur public du Conseil d'Etat a récemment demandé l'annulation de l'arrêté qui instaurait les groupes de français et de mathématiques pour les collégiens de 6e et 5e. Cette décision a mis la ministre de l’Education nationale, Anne Genetet, dans une situation délicate. Une audience publique du Conseil d’Etat, prévue ce mercredi, pourrait remettre en cause cette organisation.

Un revirement de situation pour le ministère

Ce rebondissement arrive une semaine seulement après que la ministre ait annoncé la reconduction des groupes de français et de mathématiques pour les élèves des classes de 6e et 5e. Le rapporteur public a demandé l’annulation de l’arrêté du 15 mars 2024, qui régit « l'organisation des enseignements dans les classes de collège ». Cette demande survient après plusieurs recours déposés par des parlementaires et des syndicats d’enseignants contre ce dispositif, considéré par certains comme une réforme mal conçue, sous le nom de « choc des savoirs ».

Des recours qui inquiètent les défenseurs du dispositif

L’audience publique qui se tiendra mercredi après-midi portera sur les recours formés par des syndicats tels que l’Unsa Education, le Sgen-CFDT, et le SNES-FSU, ainsi que par la fédération de parents d’élèves FCPE et la sénatrice écologiste Monique de Marco. Ces recours attaquent notamment la base juridique de l’arrêté du 15 mars, et plus spécifiquement l'article 4 de cet arrêté, ainsi que la note de service du même jour. Si le rapporteur public obtient gain de cause, l’annulation des textes serait effective en juillet prochain, à la fin de l’année scolaire.

Des conséquences incertaines pour l’avenir des groupes au collège

Le rapporteur public détaillera ses conclusions lors de l’audience, ce qui permettra de déterminer si le gouvernement pourra maintenir la structure des groupes en modifiant le texte réglementaire ou s’il devra recourir à une nouvelle législation. Cette dernière option pourrait sérieusement compromettre la pérennité du dispositif des groupes de français et de mathématiques.

Une réforme jugée injuste par certains acteurs politiques

Monique de Marco a réagi en saluant les conclusions du rapporteur public, qualifiant l'annulation de la réforme de « bonne nouvelle ». Selon elle, cette réforme, dont le but était de renforcer la maîtrise des savoirs fondamentaux, est injuste et injustifiée. De son côté, Sophie Vénétitay, leader du principal syndicat du second degré (SNES-FSU), a souligné la fragilité juridique de la réforme, estimant qu’insister sur sa mise en place serait « irresponsable ».

Le ministère de l’Education nationale défend son projet

Face à cette situation, le ministère de l'Education nationale a réagi en indiquant qu’il s'agissait simplement d'une « question de forme » concernant l’utilisation d’un arrêté au lieu d’un décret. Le ministère insiste sur le fait qu'il ne s’agit en aucun cas d'une remise en cause des objectifs de la réforme, qui visent à « répondre aux besoins spécifiques de chaque élève » pour garantir sa réussite scolaire.

L’enjeu de l’autonomie des établissements scolaires

Si le gouvernement devait recourir à un décret au lieu d'un simple arrêté, cela impliquerait des modifications profondes du Code de l'éducation, notamment en ce qui concerne l'autonomie des établissements. Selon Catherine Nave-Bekhti, secrétaire générale du Sgen-CFDT, ce changement risquerait de contredire les principes du gouvernement sur l'autonomie des établissements, soulignant que l’exécution de telles mesures ne devrait pas être dictée de manière centralisée par le ministère.

SOURCE : LES ECHOS