June 2025

IA en éducation : ce que prévoit le cadre d’usage finalisé

Le cadre d’usage de l’intelligence artificielle en éducation a été publié samedi 14 juin 2025 par le MENESR. Il précise les conditions d’utilisation de l’IA pour les personnels administratifs, les professeurs selon le niveau d’enseignement, ainsi que pour les élèves. Parmi les différences avec la première version présentée en CSE début mai, figure la précision suivante : utiliser une intelligence artificielle générative "sans autorisation explicite de l’enseignant et sans qu’elle soit suivie d’un travail personnel d’appropriation à partir des contenus produits constitue une fraude".

Le MENESR a publié ce cadre d’usage après un travail initié en février par Élisabeth Borne afin de définir clairement les conditions d’utilisation de l’intelligence artificielle, dans les classes comme dans le champ administratif. Le texte final diffère légèrement de celui présenté aux syndicats lors du CSE du 7 mai dernier.

Pourquoi un cadre d’usage ?

Dans son introduction, le texte explique que les IA peuvent constituer des outils utiles à l’enseignement et à l’apprentissage, mais également pour accompagner les enseignants dans la préparation des cours ou les aider à évaluer les élèves. Elles peuvent aussi faciliter des tâches administratives, "dès lors que les agents en maîtrisent les enjeux et les usages", une notion ajoutée par rapport au projet initial.

Le texte insiste aussi sur le rôle de l’école, qui ne doit pas seulement former des experts de l’IA, mais aussi aider les élèves à "s’orienter vers des études et des métiers liés à l’intelligence artificielle".

À noter cependant que le texte final supprime l’idée initiale que le cadre d’usage soit "évolutif", c’est-à-dire ajusté selon l’évolution des technologies et des cadres réglementaires, ou enrichi par des solutions garantissant la souveraineté numérique nationale et européenne.

Potentialités, risques et limites de l’IA

Le cadre d’usage souligne que l’utilisation éclairée de l’IA nécessite une compréhension que l’école doit transmettre aux élèves pour leur permettre de la maîtriser en tant qu’utilisateurs et futurs citoyens.

Par rapport à la première version, le texte final ajoute que l’IA est "également un outil mobilisable dans certaines situations pédagogiques ou professionnelles pour soutenir les gestes professionnels des agents et enseignants".

En revanche, disparaît l’idée que l’IA pourrait faciliter la personnalisation des apprentissages ou optimiser les gestes professionnels. Le cadre insiste plutôt sur les risques : l’impact de l’IA sur les processus cognitifs, le développement des capacités intellectuelles et relationnelles des élèves, et leur formation à la citoyenneté.

Un cadre d’usage plus exigeant ?

Globalement, le texte reprend la version présentée aux organisations syndicales, autorisant l’usage des IA, y compris génératives, sous réserve de respecter strictement les règles établies.

Il apporte toutefois des précisions nouvelles. Il est par exemple recommandé de privilégier l’usage de solutions libres. En matière de protection des données personnelles, les règles du RGPD doivent être appliquées, avec un principe de minimisation et l’accord du responsable de traitement.

Concernant la formation, l’effort collectif prévu initialement devient désormais une exigence généralisée : tous les personnels doivent être formés, avec l’appui de la recherche.

Utiliser l’intelligence artificielle dans le cadre pédagogique

Le cadre d’usage prévoit :

Les élèves du 1er degré sont sensibilisés aux bases de l’IA sans utiliser directement d’outils génératifs.
L’usage pédagogique des IA génératives par les élèves est autorisé en classe à partir de la 4e, sous encadrement de l’enseignant, et en lien avec les programmes scolaires et le CRCN, contre la 5e prévue initialement.
Une formation obligatoire aux enjeux de l’IA est dispensée en 4e, en 2nde générale, technologique et professionnelle, et en première année de CAP, via la plateforme Pix.
Au lycée, les élèves peuvent utiliser de manière autonome l’IA dans le cadre pédagogique défini par l’enseignant.

Enfin, le texte insiste : utiliser une IA générative pour réaliser un devoir scolaire sans autorisation explicite de l’enseignant et sans travail d’appropriation constitue une fraude. Cette utilisation est assimilée à l’intervention d’une tierce personne ou à du plagiat non signalé.