Inclusion des élèves à besoins éducatifs particuliers

Le principe de l'école inclusive est inscrit dans le code de l'éducation dès son premier article : "Le service public de l'éducation [...] reconnaît que tous les enfants partagent la capacité d'apprendre et de progresser. Il veille à la scolarisation inclusive de tous les enfants, sans aucune distinction."

Dans ce cadre, l'école doit mettre en œuvre les moyens de compensation, d'adaptation et d'accompagnement pour assurer une scolarisation de qualité à tous les élèves, de la maternelle au lycée, en tenant compte de leurs singularités. Cela inclut à la fois les élèves en situation de handicap reconnus par la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) et ceux rencontrant des difficultés scolaires pour diverses raisons.

Les élèves sans reconnaissance de handicap

Ces élèves rencontrent des difficultés d'apprentissage ou d'adaptation au cours de leur scolarité. Plusieurs types de difficultés sont recensés :

• Difficultés dans l'acquisition des compétences ou d'apprentissage
  • En cas de difficulté légère ou passagère, un programme personnalisé de réussite éducative (PPRE) peut être mis en place, engageant l'élève, sa famille et l'équipe éducative.
  • Pour des difficultés profondes et persistantes, une orientation vers l'enseignement adapté est envisagée (SEGPA, ÉREA, LEA).
  • Lorsque des difficultés entraînent une déscolarisation ou une désocialisation, des dispositifs relais peuvent être proposés.
• Difficultés résultant de situations médicales
  • Les troubles "légers" d'apprentissage (troubles "dys", TDAH, haut potentiel) peuvent donner lieu à un projet d'accompagnement personnalisé (PAP).
  • Un projet d'accueil individualisé (PAI) peut être mis en place pour un élève ayant un trouble de santé.
  • En cas de déscolarisation partielle ou totale pour raison médicale, le service d'assistance pédagogique à domicile (APADHE) peut être sollicité.
• Difficultés résultant des conditions d'accueil
  • Les élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) et les enfants de familles itinérantes (EFIV) peuvent être scolarisés en milieu ordinaire avec ou sans aménagements, ou dans des dispositifs spécifiques (UPE2A).

La scolarisation des élèves en situation de handicap

La reconnaissance d'une situation de handicap, délivrée par la MDPH, ouvre des droits importants. Voici les étapes et dispositifs associés :

• Procédures de saisine de la MDPH
  • La famille initie la démarche, accompagnée par les personnels médico-sociaux de l'établissement si besoin.
  • En cas d'absence de réponse de la famille sous 4 mois, l'inspecteur d'académie peut informer la MDPH.
  • Une réunion d'équipe éducative évalue les besoins de l'élève.
• Rédaction du projet personnalisé de scolarisation (PPS)
  • Le PPS est élaboré par une équipe pluridisciplinaire et validé par la CDAPH.
  • Ce document est ajusté au moins une fois par an par l'équipe éducative.
• Mise en place des compensations
  • Les adaptations concernent l'organisation scolaire, les évaluations, les locaux, et le matériel pédagogique.
  • Un accompagnant des élèves en situation de handicap (AESH) peut être affecté.

Textes et ressources

• Textes officiels
  • Code de l'éducation : articles L112-1 à L112-5 et D351-1 à R352-1.
  • Circulaires sur l'accompagnement et la scolarisation des élèves en situation de handicap.
• Ressources utiles
  • Guides édités par le ministère de l'éducation nationale et la MAIF.
  • Sites éducatifs comme Éduscol ou l'INSHEA.

L'école inclusive repose sur une mobilisation collective pour assurer une scolarité épanouissante et adaptée à chaque élève, quelles que soient ses difficultés ou son handicap.

SOURCE : IH2EF