La France bloque les réseaux sociaux pour les moins de 15 ans

En interdisant les réseaux sociaux aux moins de 15 ans, la France s'impose comme le premier État européen à franchir ce cap, une réforme qui transfère aux plateformes la charge de contrôler l'âge de leurs utilisateurs.

Mardi, le Parlement a entériné de manière définitive la loi fermant l'accès aux réseaux sociaux aux moins de 15 ans, un dispositif sans équivalent sur le continent qui s'appliquera dès la rentrée scolaire. Soutenu par Emmanuel Macron, ce texte érige la France en terrain d'expérimentation européen de la régulation des plateformes, malgré des obstacles techniques et juridiques nombreux.

Les députés ont validé le texte par 279 voix pour et 81 contre, peu après un scrutin nettement favorable au Sénat (243 voix pour, deux contre), actant définitivement l'adoption de cette proposition de loi née d'une commission mixte paritaire.

Érigée en mesure phare de la dernière ligne droite du second mandat d'Emmanuel Macron, la réforme cherche à réduire l'exposition des adolescents aux effets jugés néfastes des réseaux sociaux. Le président a aussitôt salué « une avancée majeure », considérant que « La France ouvre la voie en Europe pour la protection de nos enfants, de nos adolescents. On continue ». Sur X, il a par ailleurs souligné : « Je m'y étais engagé, c'est désormais voté », puis a complété : « Au Conseil constitutionnel de statuer puis place à l'action pour rendre cette mesure concrète et protéger nos enfants en ligne. »

Une application progressive en deux étapes

La loi se déploiera par étapes. Dès le 1er septembre, les moins de 15 ans ne pourront plus ouvrir de nouveau compte sur les réseaux sociaux. Ceux qui en possèdent déjà un profiteront d'un sursis de quatre mois, jusqu'au 1er janvier 2027, avant de tomber eux aussi sous le coup de l'interdiction.

Plusieurs exceptions sont inscrites dans la loi, en particulier pour les encyclopédies en ligne et les contenus éducatifs. Pour YouTube et WhatsApp, seules les fonctions comparables à celles d'un réseau social — commentaires, partage de contenus ou chaînes publiques — tomberont sous la règle. Regarder des vidéos ou échanger via la messagerie privée demeurera possible. Autre disposition majeure : l'interdiction du téléphone portable au lycée dès la rentrée, les établissements pouvant toutefois prévoir des dérogations dans leur règlement intérieur.

L'essentiel de la mise en œuvre incombera aux géants du numérique, tenus de déployer un dispositif de vérification de l'âge de leurs utilisateurs. En revanche, aucune sanction n'est envisagée à l'encontre des parents ou des mineurs.

Pour la ministre déléguée au Numérique Anne Le Hénanff, « Nous allons, nous Français, tous devoir prouver notre âge pendant quatre mois. Si on a moins de quinze ans le compte va être fermé. » Interrogée sur la faisabilité du calendrier, elle affirme que le dispositif sera « opérationnel » dès la rentrée. L'exécutif compte notamment s'appuyer sur des outils déjà disponibles, tels que France Identité, Docaposte ou la future application européenne de vérification d'âge dévoilée par la Commission européenne.

De sérieux doutes sur la faisabilité

Ce montage soulève néanmoins de vives critiques au Parlement. Ses détracteurs pointent un calendrier intenable, des menaces pour la confidentialité des données personnelles et une possible entrave à la liberté d'information des mineurs. La sénatrice écologiste Mathilde Ollivier a ainsi fustigé un texte d'« affichage », s'interrogeant : « Comment croire sérieusement qu'en quelques semaines (...) un dispositif aussi complexe pourra être opérationnel ? Qui procédera concrètement aux vérifications d'âge ? »

Dans l'hémicycle, le député LFI Louis Boyard a alerté sur les effets du dispositif : « C'est une immense part d'internet que vous allez soumettre à un contrôle d'identité », sans que l'on sache si le système sera « publique ou privée », « française, européenne, américaine ».

Les groupes socialiste et La France insoumise ont fait savoir qu'ils comptaient saisir le Conseil constitutionnel, mettant en avant leurs craintes quant au respect de la vie privée et à la liberté d'information et d'expression des mineurs.

Un impératif de santé publique

Le texte se fonde sur un faisceau d'études qui tirent la sonnette d'alarme sur l'impact des réseaux sociaux chez les jeunes. D'après le baromètre du numérique du Credoc, 58 % des 12-17 ans se connectent chaque jour aux réseaux sociaux. De son côté, l'Anses évalue qu'un adolescent sur deux consacre entre deux et cinq heures quotidiennes à son smartphone.

Dans une expertise parue en février, l'agence sanitaire estimait que les adolescents sont « particulièrement vulnérables aux effets délétères des réseaux sociaux », car ils présentent « moins de capacités de régulation émotionnelle et comportementale que les adultes ». Les répercussions relevées s'étendent de la détérioration du sommeil à la baisse de l'estime de soi, en passant par les conduites à risque et les effets du cyberharcèlement sur la santé mentale.

Par-delà l'exemple français, cette législation est scrutée avec attention par plusieurs pays européens qui envisagent un encadrement comparable de l'accès des mineurs aux plateformes. La Commission européenne planche elle aussi sur un système d'accès progressif et par paliers aux réseaux sociaux pour les mineurs. Un comité d'experts préconise une interdiction avant 13 ans, tout en laissant à chaque État membre la latitude de retenir un âge supérieur. Pour la rapporteure du texte à l'Assemblée, Laure Miller, la loi française a ainsi vocation à s'intégrer au futur cadre européen, tout en installant d'ores et déjà la France en pointe de la régulation des plateformes numériques.

SOURCE : LATRIBUNE