La loi d'orientation agricole approuvée par le Sénat, une commission mixte paritaire avant le Salon de l'agriculture

Le texte couvre une large gamme de sujets, allant de la transmission des exploitations aux objectifs de l'enseignement agricole, en passant par la gestion des haies et la répression des infractions environnementales. Il vise également à apaiser la colère des agriculteurs.

Mardi 18 février, le Sénat a adopté à une large majorité le projet de loi d'orientation agricole, quelques jours avant l'ouverture du Salon de l'agriculture, prévu samedi à Paris. Dominée par une alliance entre la droite et le centre, la chambre haute a approuvé le texte par 218 voix contre 107, tandis que la gauche s’y est vivement opposée. Cette version amendée diffère de celle adoptée par l'Assemblée nationale à la fin du mois de mai 2024, avant la dissolution.

La prochaine étape du processus législatif débutera rapidement avec la convocation d'une commission mixte paritaire mardi soir à 18h30 au Sénat. Composée de sept sénateurs et sept députés, elle devra s'accorder sur une version de compromis du texte, qui sera ensuite soumise au vote des deux chambres.

Un assouplissement des contraintes environnementales

Présenté sous le gouvernement Attal en réponse à une crise agricole marquée par de nombreuses mobilisations, le projet de loi d'orientation agricole avait été reporté en raison de la dissolution puis de la censure du gouvernement Barnier.

Le texte aborde plusieurs enjeux majeurs, dont la transmission des exploitations, l’enseignement agricole, la réglementation des haies et les sanctions en matière environnementale. Il vise notamment à reconnaître l’agriculture comme un "intérêt général majeur" et à faire de la souveraineté alimentaire un "intérêt fondamental de la nation".

Le Sénat a introduit dans le texte un principe controversé de "non-régression de la souveraineté alimentaire", en écho au principe de "non-régression environnementale" déjà inscrit dans la loi. La chambre haute a également allégé certaines contraintes pour les agriculteurs, notamment en matière de réglementation environnementale – avec une réduction des sanctions –, d’installations agricoles et de destruction des haies.

SOURCE : FRANCE INFO