Label pour réguler le privé, autonomie des universités, budget de la recherche : la feuille de route de Patrick Hetzel

Dans le secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche, de nombreux chantiers sont en cours. Le 19 novembre, Patrick Hetzel, ministre de l’Enseignement supérieur depuis septembre, a présenté ses priorités pour la première fois. La régulation des formations privées, la réforme des bourses et le renforcement de l’autonomie des universités se placent dans la continuité des actions de sa prédécesseure, Sylvie Retailleau.

Reprise de la création d’un label pour réguler les formations privées

Le premier grand chantier du ministre Hetzel consiste à reprendre la création d'un label pour réguler les formations de l'enseignement supérieur privé, une initiative entamée par Sylvie Retailleau. Le ministre a souligné que, face à l'explosion du nombre de formations, publiques comme privées, cette situation représente à la fois une opportunité et un risque pour les étudiants. Il a précisé : "Il faut faire le ménage pour garantir des formations de qualité aux étudiants, afin qu'ils puissent faire les bons choix." En effet, avec près de 55.000 formations et 8.000 établissements inscrits au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP), l'enseignement supérieur manque de clarté pour les familles et les étudiants.

D'ici la rentrée 2026, un label de qualité sera donc mis en place, accompagné de contrôles renforcés pour vérifier la conformité des formations, notamment celles cherchant à contourner le système de Parcoursup. Certaines accréditations pourront même être retirées si nécessaire. Cette régulation sera réalisée en collaboration avec le ministère du Travail, de nombreuses formations privées étant dispensées en apprentissage. En outre, le gouvernement pourrait, si nécessaire, passer par des décrets ou des lois pour réguler l'offre de formations.

Le ministre a également annoncé que des informations complémentaires seront fournies sur Parcoursup, comme les taux d’insertion professionnelle des formations, afin d'aider les étudiants à mieux évaluer les opportunités. Cette transparence sera également appliquée aux salons étudiants, qui devront signer une charte déontologique garantissant la fiabilité des exposants et limitant les pratiques commerciales agressives.

Renforcer l’autonomie des universités

Un autre dossier important pour Patrick Hetzel est le renforcement de l’autonomie des universités. L'initiative, commencée sous Sylvie Retailleau, fait partie des priorités du ministre, qui souhaite aller plus loin que la loi de 2007 sur les libertés et responsabilités des universités (LRU). "Les universités doivent être en mesure de prendre des décisions adaptées à leurs besoins spécifiques. Elles sont les mieux placées pour identifier leurs priorités et trouver des solutions efficaces", a-t-il déclaré.

Pour ce faire, le ministère s'appuiera sur les retours des neuf établissements pilotes qui expérimentent cette autonomie accrue depuis mars. De nouvelles expérimentations seront lancées avant de diffuser largement les bonnes pratiques. Un cadre juridique adapté à cette autonomie sera mis en place d'ici 2027, après avoir identifié les obstacles réglementaires et législatifs lors des expérimentations.

Créer un nouveau pacte pour la recherche

Patrick Hetzel a également annoncé la création d’un pacte pour la recherche, visant à relancer l’investissement national dans ce domaine. Face à des financements stagnants et le risque de décrochage observé dans le rapport Draghi sur l’économie européenne, le ministre souhaite dynamiser la recherche en France. Ce pacte se concentre sur plusieurs axes stratégiques :

• Faciliter les collaborations entre le public et le privé, notamment par la création d’un "coupon recherche-innovation" qui permettra aux PME et ETI d'accéder plus facilement aux laboratoires publics.
• Renforcer la culture de la prise de risque dans la recherche, avec des programmes comme "Recherche à risque", lancé fin 2023.
• Accélérer le développement de l’intelligence artificielle, notamment par le développement d’infrastructures de calcul et de data centers pour répondre aux besoins des chercheurs.

Les financements prévus dans le cadre de ce pacte s’élèveront à 158 millions d’euros en 2025, dans le cadre de la Loi de Programmation de la Recherche (LPR), et seront complétés par des fonds issus du plan France Relance 2030 et du programme 172 "Recherches scientifiques et technologiques pluridisciplinaires". Patrick Hetzel a précisé que les financements sont déjà conséquents et que des leviers supplémentaires, tels que les financements européens, sont actionnables.

Réformer le système des bourses

Le ministre a aussi évoqué la réforme du système des bourses, un dossier sur lequel il souhaite améliorer les conditions de vie des étudiants. "Nous devons rendre les bourses plus accessibles et plus simples", a-t-il affirmé. Actuellement, 700.000 étudiants bénéficient de la bourse sur critères sociaux du Crous, mais le système est jugé trop complexe, avec des seuils d’éligibilité parfois injustes.

La réforme, déjà amorcée par Sylvie Retailleau, sera mise en œuvre en 2026, après une série de concertations au printemps. Trois axes principaux guideront cette réforme :

1. Améliorer la lisibilité du système, en rendant l’éligibilité basée uniquement sur les ressources et la composition des foyers.
2. Rendre l’ajustement des bourses plus progressif et adaptable pour éviter les effets de seuil.
3. Simplifier les démarches administratives, notamment grâce à des applications numériques.

Construire de nouveaux logements pour étudiants

Un autre axe de la feuille de route de Patrick Hetzel concerne la construction de nouveaux logements étudiants. Actuellement, les Crous proposent 235.000 places, mais le ministre a souligné que de nombreux étudiants se trouvent dans des "zones blanches", où l’accès à l’offre de logement reste limité.

Ainsi, le ministre a annoncé la création de 7.500 nouveaux logements par an dans le parc social, dont 4.000 en Île-de-France, ainsi que la réhabilitation de 7.000 places dans les résidences des Crous d’ici 2027. Il a également évoqué la mise en place de dispositifs prévus par la loi Levi d’ici 2025 pour améliorer l’accès à la restauration étudiante.

Conclusion

Patrick Hetzel a donc posé les bases de sa politique pour l'enseignement supérieur et la recherche. Entre la régulation des formations privées, le renforcement de l’autonomie des universités, la relance de la recherche et la réforme des bourses et du logement étudiant, ces projets visent à moderniser et rendre plus accessibles les systèmes d’enseignement et de vie étudiante en France. Ces réformes devraient permettre de mieux préparer les étudiants à un avenir professionnel tout en renforçant la compétitivité des établissements français sur la scène internationale.

SOURCE : L'ÉTUDIANT