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ÉDUCATION
17
April 2025

Le CPF cofinancé : un cadre simplifié dès avril 2025

Un décret clarifie les règles pour les employeurs

À compter du 17 avril 2025, de nouvelles règles viennent encadrer les dotations supplémentaires versées sur le CPF (Compte personnel de formation) par les employeurs. Publié au Journal officiel le 16 avril, le décret n°2025-341 vise à sécuriser et simplifier ces versements, afin d'encourager le cofinancement des formations. Les financeurs, comme les employeurs ou les branches professionnelles, pourront désormais cibler les formations financées et, dans certains cas, obtenir un remboursement des montants non utilisés.

Un objectif poursuivi depuis 2019

Depuis la mise en place du CPF monétisé en 2019, le gouvernement souhaite renforcer les logiques de coconstruction et de cofinancement des parcours de formation. Ce nouveau cadre réglementaire s’inscrit dans cette dynamique, en facilitant les échanges entre les financeurs et les salariés autour de leurs besoins en développement de compétences.

Une dotation personnalisée encadrée

Les financeurs gardent la main sur les conditions

Le ministère du Travail précise que ce nouveau décret permet aux employeurs, branches et autres financeurs de verser une dotation individualisée sur le CPF des salariés ou demandeurs d’emploi. Cette dotation reste une initiative volontaire, dont le montant est défini par le financeur, après concertation avec le salarié concerné.

Des conditions claires pour le remboursement

Un cadre plus souple pour les employeurs

Grâce à cette évolution, les abondements supplémentaires – qu’ils soient prévus par accord collectif, convention de branche ou initiative d’entreprise – peuvent être versés via l’espace Edef, le portail dédié aux financeurs du CPF. Le financeur doit transmettre plusieurs éléments : l'identité du bénéficiaire, le montant de l'abondement, et les éventuelles modalités de mise en œuvre.

Ces abondements peuvent désormais être conditionnés : le financeur peut choisir les formations éligibles, fixer un délai d’utilisation, et prévoir le remboursement des fonds inutilisés, à condition que celui-ci n’intervienne qu'après un certain délai adapté à la nature de la formation.

Un soutien élargi à toutes les actions du CPF

Formation, VAE et bilan de compétences concernés

Le ministère confirme que ces nouvelles dotations pourront couvrir l’ensemble des actions éligibles au CPF, qu’il s’agisse de formations certifiantes, de VAE (validation des acquis de l’expérience) ou encore de bilans de compétences. Une précision importante, alors que le financement de la VAE doit désormais passer par les dispositifs classiques, et que des incertitudes planent sur l’avenir du bilan de compétences dans le champ du CPF.

SOURCE : AEF INFO

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