Le gouvernement confirme que les Ogec devront payer la taxe d’apprentissage

Le ministère du Travail a confirmé, dans une réponse publiée le 28 juillet 2026, que les organismes de gestion de l’enseignement catholique (Ogec) resteront soumis à la taxe d’apprentissage. Interrogé par le député Corentin Le Fur sur les conséquences de cette mesure, le gouvernement estime que ces associations ne peuvent pas bénéficier d’une exonération automatique, car elles n’ont pas pour objet exclusif l’enseignement. Il justifie également cette décision par la nécessité de faire contribuer les Ogec au financement de l’apprentissage et de garantir la soutenabilité budgétaire du dispositif.

Une exonération rejetée par le gouvernement

Dans une réponse adressée au député Corentin Le Fur, le ministère du Travail et des Solidarités a confirmé que les Ogec étaient bien assujettis à la taxe d’apprentissage. Cette prise de position fait suite aux interrogations suscitées par la loi de finances pour 2026, qui a supprimé l’exonération de plusieurs associations.

Le député des Côtes-d’Armor estimait que les Ogec devaient rester exclus de cette taxe. Il s’appuyait sur l’article L.6241-1 du Code du travail, qui prévoit que les personnes morales ayant pour objet exclusif l’enseignement maternel, primaire et secondaire ne sont pas concernées par cette contribution. Selon lui, les Ogec, en tant qu’associations d’enseignement, entraient dans cette catégorie.

La Fédération nationale des Ogec (Fnogec) avait d’ailleurs contesté cette interprétation. Dans une note diffusée en avril 2026, elle avait invité ses adhérents à suspendre le paiement de la taxe dans l’attente d’une clarification de l’Acoss.

Les conséquences financières inquiètent les établissements

Corentin Le Fur a également alerté le gouvernement sur les répercussions financières de cette décision. Selon lui, l’Urssaf adopte une lecture restrictive du Code du travail en considérant que les Ogec n’ont pas pour mission exclusive l’enseignement, mais également la gestion administrative, financière et sociale des établissements.

Cette interprétation pourrait représenter un coût important pour les structures concernées. Le député cite notamment l’exemple d’un groupe scolaire accueillant près de 2 000 élèves, qui devrait supporter une charge supplémentaire estimée à 10 000 euros par an.

Le ministère rappelle toutefois que les Ogec sont des associations régies par la loi de 1901, intégrées au réseau de la Fédération nationale des Ogec. Ils sont également les employeurs de l’ensemble des personnels non enseignants, tandis que les enseignants sont rémunérés directement par l’État. À ce titre, le gouvernement considère qu’ils entrent pleinement dans le champ d’application de la taxe d’apprentissage.

Une mesure justifiée par le financement de l’apprentissage

Le ministère explique que la suppression de cette exonération s’inscrit dans les recommandations formulées par l’Inspection générale des finances (IGF) et l’Inspection générale des affaires sociales (Igas) dans un rapport publié en juillet 2023. Ces deux organismes préconisaient que les employeurs recourant largement à l’apprentissage participent davantage à son financement.

Selon le gouvernement, les Ogec bénéficient du développement de l’apprentissage sans contribuer directement au financement du système. Depuis la réforme de 2018 sur la liberté de choisir son avenir professionnel, le nombre de contrats d’apprentissage a fortement progressé, entraînant une hausse importante des dépenses publiques consacrées à cette politique.

L’assujettissement des Ogec à la taxe d’apprentissage répond donc à un objectif de soutenabilité budgétaire. Le ministère rappelle néanmoins que certaines mesures de soutien demeurent en faveur des plus petites structures. Les employeurs dont la masse salariale n’excède pas six Smic restent exonérés de cette taxe, tandis que la modulation des aides à l’embauche continue de privilégier les petites entreprises, qui emploient aujourd’hui près de 80 % des apprentis, ainsi que les formations correspondant aux premiers niveaux de qualification.

SOURCE : AEF INFO