May 2025

Le gouvernement prépare des réformes sur 60 agences publiques

Le gouvernement envisage une transformation de fond de l’action publique. Une note dévoile des pistes de réforme pour une soixantaine d’agences et opérateurs de l’État, dans le but de simplifier, mutualiser, regrouper ou supprimer certaines structures. L’objectif : réaliser 2 à 3 milliards d’euros d’économies d’ici 2027.

Une note confidentielle détaille les scénarios envisagés

Selon les informations du Bulletin Quotidien et de Public Sénat, une note émanant du Secrétariat général du gouvernement, de la DITP et de la direction du budget présente plusieurs projets de réorganisation. Ces réformes s’inscrivent dans la volonté de simplification de l’action publique impulsée par l’exécutif. D’après ce document, une soixantaine d’opérateurs pourraient passer au crible des cinq « tamis » définis par Amélie de Montchalin, ministre des comptes publics.

Des catégories de réformes aux contours parfois flous

Les opérateurs mentionnés sont classés en cinq grandes familles : « fusion ou cession », « re-ministérialisation », « ré-internalisation », « mutualisation par plaque métier » et « autres ». Ces catégories, parfois difficiles à distinguer les unes des autres, reflètent la complexité du chantier.

Une stratégie encore floue mais active

Lors de son audition au Sénat le 15 mai dernier, Amélie de Montchalin a donné des indications encore imprécises. Néanmoins, le projet semble avancer. Selon la note consultée, les mesures de rationalisation pourraient affecter au moins une soixantaine d’organismes, avec pour levier la suppression, la fusion ou le transfert de missions à l’administration centrale.

Un objectif d’économies contesté par les parlementaires

Le gouvernement vise entre 2 et 3 milliards d’euros d’économies à l’horizon 2027. Toutefois, des parlementaires remettent en question la réalité de ces économies, dénonçant un manque de visibilité sur les postes concernés : crédits, effectifs ou politiques publiques.

Les cinq « tamis » pour filtrer les structures

Le document présente les cinq filtres définis par le gouvernement. Même si ceux-ci n’intègrent pas encore les trois catégories annoncées par le ministre de la fonction publique, ils permettent de cibler des agences précises.

Fusion ou cession

Ce scénario pourrait concerner l’Institut national de la consommation (INC), l’Agence Bio, l’Institut national de l’origine et de la qualité (INAO), le Commissariat général au développement durable (CGDD), l’Agence nationale du développement professionnel continu (ANDPC) ou encore Centre Inffo.

Re-ministérialisation

L’État pourrait reprendre en direct certaines missions : Conseil national des activités privées de sécurité (Cnaps), Office national des combattants et victimes de guerre (ONaCVG), Agence de services et de paiements (ASP), Informa (formation du personnel agricole), Réseau Canopé, Agence nationale du sport et Agence du numérique en santé.

Ré-internalisation

Certains opérateurs verraient leurs fonctions réintégrées dans les ministères : l’Institut national de l’information géographique et forestière (IGN) ou l’Onisep sont concernés.

Mutualisation ou rapprochements d’opérateurs

Le gouvernement envisage également de mutualiser les moyens sur certains métiers.

Mutualisation par plaque métier

Seraient concernés : les établissements d’enseignement supérieur culturel (musées, écoles d’art, d’architecture), les centres nationaux des arts (danse, arts plastiques, cirque), les musées des armées, mais aussi l’Agence française de développement, Expertise France, l’Office français de l’immigration et de l’intégration (Ofii), l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra), France Titres (ex-ANTS), l’ANSC ou encore l’Acmoss.

Rapprochements d’opérateurs

Voici quelques rapprochements envisagés, classés par ministère :

Affaires étrangères : AEFE et Campus France
Agriculture : Odeadom et FranceAgriMer
Armées : Onera et CNES
Écologie : ANCT, Ademe, Cerema, ANRU, Anah, parcs nationaux, OFB, Conservatoire du littoral
Enseignement supérieur : Ifremer et IPEV
Intérieur : ANSC, ACMOSS, Ladom
Ministères sociaux : Santé Publique France, Fiva, Oniam, FSV, Cnav

Des leviers alternatifs évoqués pour certains organismes

D’autres structures pourraient évoluer via un levier « autre » : ANSM, Afpa, INTEFP, Atout France, Business France, AIFE (rapprochée du CISIRH), Anah. Les IRA pourraient être fusionnées, comme les écoles des mines ou encore le Groupe des écoles nationales d’économie et statistique (Genes), qui inclut l’Ensae et l’Ensai.