December 2024

Le ministère du Travail et de l'Emploi souhaite pérenniser le contrat de professionnalisation expérimental

Dans le cadre de la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018, l’expérimentation du "contrat de professionnalisation expérimental" a rencontré un large soutien de la part des acteurs de la formation. Prévu pour se terminer au 31 décembre 2023, ce dispositif a finalement été prolongé jusqu'en 2024. Bien qu'un amendement au Projet de loi de finances 2025, déposé au Sénat, visait à pérenniser cette expérimentation en l'intégrant au code du travail, cet amendement a été jugé irrecevable. Cependant, cette démarche témoigne de la volonté du ministère du Travail de formaliser ce dispositif dans le droit commun, compte tenu de son succès.

Une prolongation bien accueillie par les acteurs de la formation

Le contrat de professionnalisation expérimental a été introduit par la loi "Avenir professionnel" pour répondre à des besoins spécifiques en matière de formation et de recrutement. L’objectif initial était de permettre à des publics éloignés de l’emploi d’acquérir des compétences en vue de faciliter leur insertion professionnelle. Ce contrat a permis une certaine souplesse, en offrant la possibilité d’acquérir un ou plusieurs blocs de compétences, sans imposer l’obligation d’obtenir une qualification complète, contrairement au contrat de professionnalisation traditionnel.

En raison de son succès, cette expérimentation a vu sa durée prolongée à plusieurs reprises, notamment par un amendement déposé au Sénat en novembre 2024, visant à inscrire cette possibilité dans le code du travail. Bien que cet amendement ait été déclaré irrecevable, le ministère du Travail a clairement exprimé son souhait de pérenniser le dispositif en l'intégrant de manière définitive dans les pratiques courantes du secteur.

Bilan positif de l'expérimentation : une réponse aux besoins du marché

Le ministère du Travail a dressé un bilan positif de l’expérimentation, soulignant que ce contrat a répondu à une véritable demande sur le marché. En effet, entre 2018 et 2023, un total de 35 356 contrats ont été signés, témoignant de l’intérêt et de l’efficacité de ce dispositif. Parmi les bénéficiaires, 46,86 % étaient des demandeurs d'emploi de plus de 26 ans, tandis que 44,31 % étaient des jeunes âgés de 16 à 25 ans, un public traditionnellement plus éloigné du marché du travail.

Ces contrats ont permis d’accompagner efficacement les candidats en reconversion ou en réinsertion professionnelle, en leur offrant des parcours de formation courts, axés sur des compétences déjà acquises. Le ministère considère que cette approche permet de mieux répondre aux besoins de recrutement des entreprises, tout en facilitant l’intégration ou la réinsertion des individus dans l’emploi.

Les perspectives pour l'avenir : une sécurisation des parcours professionnels

Le ministère du Travail estime que l’élargissement du contrat de professionnalisation à l’acquisition de blocs de compétences offrirait une sécurité accrue pour le recrutement et la formation des salariés. En effet, pour ceux qui possèdent déjà une partie des compétences nécessaires à un poste mais qui en manquent encore, ce contrat permettrait de combler ces lacunes et de renforcer leur employabilité. L’élargissement du champ du contrat à ces compétences spécifiques pourrait ainsi contribuer à la montée en compétences des salariés et à la réponse plus précise aux besoins des entreprises.

En conclusion, bien que l’amendement déposé au Sénat n’ait pas pu être examiné, il marque une volonté claire du ministère du Travail de pérenniser et de structurer cette expérimentation. Si le contrat de professionnalisation expérimental a fait ses preuves, son inscription dans le droit commun pourrait être un levier important pour le marché de l’emploi, notamment pour les publics les plus éloignés du travail.