Le passeport de prévention ouvert aux organismes de formation

Une ouverture officielle pour les organismes de formation

Le ministère du Travail et la Caisse des dépôts, en charge du dispositif, ont annoncé le lundi 28 avril 2025 l’ouverture officielle du passeport de prévention pour les organismes de formation. Prévu par la loi du 2 août 2021 sur la santé au travail, cet outil vise à assurer la traçabilité des formations en santé et sécurité, en créant un lien direct entre organismes de formation, employeurs, salariés et demandeurs d’emploi.

Une première étape avant un déploiement élargi

Ce lancement marque le début d’un déploiement progressif. Le dispositif sera élargi aux employeurs au premier semestre 2026, puis aux salariés et demandeurs d’emploi au quatrième trimestre de la même année. Le passeport de prévention s’inscrit dans les objectifs fixés par l’accord national interprofessionnel du 10 décembre 2020, repris ensuite par la loi de 2021.

Une obligation de déclaration dès septembre 2025

Dès le 1er septembre 2025, les organismes de formation devront obligatoirement déclarer toutes les formations en santé et sécurité au travail qu’ils dispensent via ce passeport. Depuis le 28 avril 2025, un espace dédié leur permet déjà de commencer ces déclarations.

Du côté des employeurs, l’obligation consistera à centraliser et déclarer l’ensemble des formations suivies par leurs salariés dans ce domaine, facilitant ainsi le suivi et le renouvellement des certifications.

Un outil aussi au service des bénéficiaires

Les travailleurs et demandeurs d’emploi pourront, s’ils le souhaitent, ajouter eux-mêmes les formations suivies de leur propre initiative. Ce passeport représentera alors un atout pour leur employabilité, en valorisant leur parcours de formation en santé et sécurité.

Des évolutions fonctionnelles à venir

Enfin, la Caisse des dépôts prévoit des améliorations continues du dispositif : ajout de nouvelles fonctionnalités, telles que l’import de fichiers pour les déclarations massives ou encore un tableau de bord de suivi destiné aux employeurs pour les aider à gérer les formations de leurs salariés de manière optimale.

SOURCE : AEF INFO