September 2024

Les clés pour construire une école véritablement inclusive et accueillante pour tous

L'école inclusive vise à assurer une scolarisation de qualité pour tous les élèves, de la maternelle au lycée, en tenant compte de leurs singularités et de leurs besoins éducatifs particuliers. Construire une école plus inclusive est un enjeu fondamental d'équité. Rendre les savoirs accessibles bénéficie à tous les élèves, qu'ils aient ou non des besoins spécifiques, reconnus ou non en situation de handicap.

Conformément à l’article L. 111-1 du code de l'éducation, l'égalité et la justice sociale sont au cœur des priorités de l'éducation nationale, avec l'ambition que chaque élève dispose des conditions nécessaires pour réussir dans une société pleinement inclusive.

Les mesures issues de la Conférence Nationale du Handicap renforcent l'engagement du gouvernement en faveur d'une école pour tous, initiant ainsi l'« acte II » de l'école inclusive :

L'attribution d'un numéro INE à tous les enfants constitue un geste fort, garantissant la scolarisation de tous les élèves et leur inscription dans un parcours scolaire.
L'intervention des professionnels de santé au sein des établissements, ainsi que le développement d'Équipes Mobiles d'Appui Médico-Social à la Scolarisation (EMAS) et le déploiement de 100 instituts médico-éducatifs (IME), favorise la coopération entre l'éducation nationale et le secteur médico-social.
L'évolution du cadre d'emploi des accompagnants d'élèves en situation de handicap (AESH), la création des assistants à la réussite éducative (ARE), et le passage des pôles inclusifs d'accompagnement localisés (PIAL) aux pôles d'appui à la scolarisation (PAS) témoignent de la volonté de garantir un droit commun à tous et de soutenir les parcours de chaque élève.
Des pôles d'appui à la scolarité seront déployés dans des départements pilotes dès la rentrée scolaire 2023.

Pour plus d'informations, vous pouvez consulter le communiqué de presse du Comité National de Suivi de l'École Inclusive (CNSEI) ainsi que celui de la Conférence Nationale du Handicap (CNH).

Un numéro unique d'information

Dans chaque département, une cellule d'accueil est à l'écoute des familles concernant le parcours scolaire de leur enfant. Un numéro vert unique, le 0 805 805 110, permet de joindre, via un serveur interactif, soit la cellule départementale, soit la cellule nationale Aide Handicap École.

Accompagner la scolarisation des élèves à besoins particuliers

Des dispositifs d'appui et d'accueil existent pour répondre aux besoins spécifiques de certains élèves :

Les ULIS, UEMA, et UEEA offrent un enseignement adapté pour les élèves en situation de handicap.
Les sections d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) mettent en œuvre une pédagogie attentive aux élèves en grande difficulté scolaire tout en préparant leur projet professionnel.
Les établissements régionaux d'enseignement adapté (EREA) et les lycées d'enseignement adapté (LEA) accueillent des élèves en grande difficulté scolaire et/ou sociale à partir de la 6e.
Les établissements médico-sociaux soutiennent la scolarisation des élèves reconnus en situation de handicap selon diverses modalités adaptées à leur parcours.
Les élèves allophones nouvellement arrivés (EANA) et les enfants issus de familles itinérantes ou de voyageurs (EFIV) bénéficient d'un suivi spécifique dans des structures dédiées ou ordinaires.

Garantir la continuité pédagogique

La scolarisation d'un élève à besoin éducatif particulier et/ou en situation de handicap, que ce soit de manière durable ou temporaire, peut s'effectuer à temps partiel ou à distance pour garantir la continuité pédagogique tout en poursuivant les soins nécessaires.

Le projet d'accueil individualisé (PAI) permet aux élèves de poursuivre leur scolarité pendant et hors du temps scolaire.

Centres éducatifs fermés (CEF) et enseignement en milieu pénitentiaire

L'accès à l'éducation est un droit fondamental pour tous et constitue un facteur clé d'insertion sociale et professionnelle. Au sein des centres éducatifs fermés (CEF), les mineurs bénéficient d'une prise en charge éducative et pédagogique adaptée.

L'éducation nationale assure également l'accès à l'enseignement pour les personnes détenues au sein des établissements pénitentiaires.

Les instances de pilotage de l'école inclusive

Les comités départementaux de suivi de l'École inclusive (CDEI) sont chargés d'améliorer les parcours de scolarisation et de formation des enfants, adolescents ou jeunes adultes à besoins éducatifs particuliers, y compris les élèves en situation de handicap.

Le comité national de suivi de l'école inclusive (CNEI) supervise le déploiement de l'École inclusive sur le territoire et en garantit les conditions de réussite.

Tous les trois ans, la Conférence nationale du handicap (CNH), sous l'autorité du président de la République, se réunit pour débattre des orientations et des moyens de la politique en faveur des personnes handicapées. Ces rencontres permettent de consolider et d'amplifier les feuilles de route du comité interministériel du handicap (CIH).

Mobiliser les services académiques et départementaux de l'école inclusive

Chaque département et chaque académie dispose d'un service de l'école inclusive (SEI), chargé d'organiser les ressources pour accompagner les personnels dans la mise en œuvre de l'école inclusive : suivi des parcours, formation, déploiement de services informatiques et de dispositifs d'appui à la scolarité. Les SEI évaluent également les actions et proposent des évolutions.

La création d'équipes mobiles d'appui à la scolarisation médico-sociale (EMAS) a permis de mettre à disposition des établissements les compétences du secteur médico-social. Ces interventions indirectes soutiennent les professionnels d'un établissement et offrent un appui concret pour prévenir les ruptures de parcours.