Les élus franciliens adoptent la convention relative au versement par France compétences des enveloppes dédiées aux CFA

Le 15 novembre 2024, la commission permanente de la région Île-de-France, en charge de la mise en œuvre des politiques régionales, s’est réunie pour examiner plusieurs dossiers. Parmi ceux-ci, les élus ont validé la convention pluriannuelle 2025-2027 entre la région Île-de-France et France compétences. Ce document précise les modalités de versement des enveloppes attribuées au conseil régional pour financer les centres de formation d’apprentis (CFA), incluant une enveloppe d’investissement et une enveloppe de fonctionnement, cette dernière ayant été réduite de 50 millions d’euros depuis 2024 pour l’ensemble des régions.

Bien que le débat d’orientation budgétaire de la région Île-de-France, initialement prévu pour le 14 novembre 2024, ait été repoussé au 26 novembre, la commission permanente s’est bien tenue le 15 novembre. Plusieurs rapports relatifs à l’emploi et à la formation professionnelle ont été présentés et discutés.

Une enveloppe de fonctionnement réduite depuis 2024

Cette convention définit les modalités de versement par France compétences des deux enveloppes financières annuelles destinées à la région Île-de-France dans le cadre de sa compétence résiduelle en matière d’apprentissage. Selon la réforme de 2018, les régions peuvent contribuer au financement des CFA si des besoins d’aménagement du territoire et de développement économique le justifient.

L’enveloppe affectée au fonctionnement des CFA pour la région Île-de-France s’élève à environ 13,1 millions d’euros, soit une diminution de plus de 36 % suite à la décision du ministère du Travail de réduire l’enveloppe de fonctionnement pour toutes les régions à partir de 2024. L’enveloppe dédiée à l’investissement reste inchangée, à hauteur de 23 millions d’euros pour la région. Une fraction de l’enveloppe de fonctionnement, jusqu’à 80 %, peut être utilisée pour financer les dépenses d’investissement des CFA.

SOURCE : AEF INFO