January 2025

Les services de défense et de sécurité académiques sont créés

Mettre en œuvre et coordonner la politique de défense et de sécurité, ainsi que la politique de lutte contre les atteintes aux valeurs de la République, notamment celles à la laïcité : telle est la mission des services de défense et de sécurité académiques, instaurés par un décret publié au Journal officiel le 30 janvier 2025. Chaque académie disposera d’un service placé sous l’autorité du recteur et dirigé par son directeur de cabinet. Le décret précise également les compétences attribuées aux directeurs de cabinet des recteurs.

La création de ces services a été décidée dans le cadre du plan "Déployer un bouclier autour de l’école", annoncé le 4 avril 2024. L’objectif est de rassembler, au sein d’une structure unique, l’ensemble des missions liées à la sécurisation de l’espace scolaire. Ces services visent à sécuriser les établissements, garantir un climat serein pour les élèves et protéger l’ensemble des personnels de l’Éducation nationale.

À l’issue du conseil des ministres du 29 janvier 2025, le gouvernement souligne que ce décret a pour but de renforcer la gouvernance académique de la défense et de la sécurité, dans un contexte où ces enjeux prennent une importance croissante au sein de l’institution scolaire.

Des services dirigés par les directeurs de cabinets des recteurs

Le décret paru au Journal officiel du 30 janvier 2025 prévoit la mise en place d’un service de défense et de sécurité académique dans chaque académie. Placé sous l’autorité du recteur et dirigé par son directeur de cabinet, ce service aura de nouvelles prérogatives, notamment :

La gestion des crises,
La défense des valeurs de la République,
La lutte contre la radicalisation,
La sécurisation et la protection des biens et des personnes.

Le texte précise que dans les académies où se situe le chef-lieu d’une région académique, ce service sera également compétent, à l’échelle régionale, pour les questions relevant des missions du recteur de région académique.

Des compétences sur l’enseignement supérieur

À l’issue du conseil des ministres du 29 janvier, le gouvernement indique que ces services interviendront principalement dans le domaine de l’éducation. Toutefois, ils auront aussi des compétences en matière de jeunesse et d’enseignement supérieur afin d’assurer un continuum de sécurité. Leur action sera animée et coordonnée par le service ministériel du haut fonctionnaire de défense et de sécurité.

Le décret précise que ce haut fonctionnaire anime et coordonne l’action des services académiques de défense et de sécurité et définit les principes de leur organisation.

Par ailleurs, ces services disposeront d’un correspondant dans chaque direction départementale des services de l’Éducation nationale.

Les compétences des directeurs de cabinet des recteurs inscrites dans le code de l’éducation

Le décret introduit dans le code de l’éducation les compétences des directeurs de cabinet des recteurs de région académique et d’académie. Il prévoit l’ajout d’un article précisant qu’un directeur de cabinet est chargé, sous l’autorité du recteur de région académique, de l’assister dans ses fonctions et de diriger l’action de son cabinet.

Le texte permet également au recteur de région académique de déléguer sa signature à son directeur de cabinet.