Loi agricole : origine des denrées, atteintes à l’environnement… ce que contient le texte en passe d’être adopté

Largement adopté à l’Assemblée mercredi, le texte issu d’un accord entre députés et sénateurs aura conclu son parcours législatif jeudi à l’issue d’un ultime vote au Sénat, juste à temps pour l’ouverture du Salon de l’agriculture samedi.

Près d’un an après son dépôt, la loi d’orientation agricole devrait être définitivement adoptée au Parlement ce jeudi après un ultime vote au Sénat dans l’après-midi. Elle devrait être promulguée juste avant l’ouverture de l’édition 2025 du Salon de l’agriculture, le samedi 22 février.

Ce texte est présenté par le gouvernement comme étant une réponse à la grogne des agriculteurs. Mercredi, la ministre de l’Agriculture Annie Genevard a défendu à l’Assemblée « un texte très attendu » et « une réponse forte aux demandes de nos agriculteurs ». De son côté, la porte-parole du gouvernement Sophie Primas a affirmé que l’État « a honoré l’ensemble de ses engagements » pris lors du dernier Salon de l’agriculture.

Préserver la souveraineté agricole et alimentaire de la France

Ce texte érige l’agriculture au rang « d’intérêt général majeur », comme l’avaient demandé les syndicats agricoles, et fait de la souveraineté alimentaire un « intérêt fondamental de la Nation », mise à mal par deux défis qualifiés de « prioritaires » par le gouvernement : « assurer le renouvellement des générations et mener les transitions agroécologiques et climatiques ».

« La protection, la valorisation et le développement de l’agriculture et de la pêche sont d’intérêt général majeur en tant qu’ils garantissent la souveraineté alimentaire de la Nation. Ils constituent un intérêt fondamental de la Nation en tant qu’éléments essentiels de son potentiel économique », précise l’article 1 en ajoutant dans un alinéa : « La souveraineté alimentaire s’entend comme le maintien et le développement des capacités de la Nation à produire, à transformer et à distribuer les produits agricoles et alimentaires nécessaires à l’accès de l’ensemble de la population à une alimentation saine, et le soutien des capacités exportatrices contribuant à la sécurité alimentaire mondiale ».

Avant de rappeler une vingtaine de principes : « Assurer la pérennité et l’attractivité de l’agriculture ainsi que le renouvellement de ses générations d’actifs », « d’assurer la juste rémunération des actifs en agriculture », « de préserver la surface agricole utile », « de soutenir la recherche et l’innovation, notamment pour favoriser les transitions climatique et environnementale de l’agriculture »…

Une meilleure information des consommateurs

Ce texte prévoit que « l’État se donne pour objectif d’élaborer, en concertation avec les parties prenantes économiques et associatives, une proposition globale cohérente visant à renforcer les obligations de transparence », avec un « affichage obligatoire, lisible et clair de l’origine des denrées alimentaires sous la forme d’un symbole graphique en face avant des emballages indiquant le principal pays de provenance, la part des matières premières provenant de l’Union européenne et la part d’origine nationale, ainsi que le pays de transformation finale du produit ».

Il doit aussi encadrer « un affichage lisible et clair des méthodes de production interdites ou restreintes au sein de l’Union européenne en face avant des emballages des denrées alimentaires importées de pays tiers, lorsque de telles méthodes ont été utilisées pour produire lesdites denrées ».

À cela s’ajoute le « renforcement de l’information publique sur la politique de contrôle des risques sanitaires et environnementaux liés aux denrées alimentaires importées de pays tiers, précisant le nombre de contrôles, notamment de contrôles aléatoires, ainsi que les effectifs dédiés à ces contrôles et les suites qui leur sont données ».

Assurer le renouvellement des générations

L’objectif de ce texte est de former d’ici 2030, 30 % par rapport à 2022, le nombre d’apprenants dans les formations de l’enseignement agricole technique qui préparent aux métiers de l’agriculture et de l’agroalimentaire, d’augmenter de 75 % par rapport à 2017 le nombre de vétérinaires formés en France, ou encore de 30 % par rapport à 2017 le nombre d’ingénieurs agronomes formés.

Favoriser l’installation et le maintien des exploitations

Le gouvernement a rappelé que « 500 millions d’euros d’allégement de charges fiscales étaient prévus dans le budget », « le soutien à la trésorerie pour les agriculteurs en difficulté », « les indemnisations à hauteur de 75 millions d’euros aux propriétaires du cheptel touché par les épizooties » ou encore « la mise en place du contrôle administratif unique en octobre dernier ».

La France se fixe comme objectif de compter au moins 400 000 exploitations agricoles et 500 000 exploitants agricoles d’ici 2035.

Le texte prévoit la mise en place d’un guichet unique départemental — « France services agriculture » — pour faciliter les installations de nouveaux agriculteurs, ou aider des agriculteurs à céder leur exploitation.

Une régression environnementale selon les écologistes

Cyrielle Chatelain, cheffe des députés écologistes, a dénoncé la régression environnementale majeure de ce texte. Dans le viseur de la gauche, un article très irritant, nettement étendu à l’initiative du Sénat, qui révise l’échelle des peines en cas d’atteintes à l’environnement. Il prévoit une dépénalisation de ces infractions lorsqu’elles ne sont pas commises « de manière intentionnelle », au profit d’une simple amende administrative de 450 euros maximum, ou du suivi d’un stage de sensibilisation.

Une autre mesure inquiète la gauche et les écologistes, celle qui invite le gouvernement à « s’abstenir d’interdire les usages de produits phytopharmaceutiques autorisés par l’Union européenne » en l’absence d’alternatives viables. Une forme de traduction du principe « pas d’interdiction sans solution », mantra de la FNSEA sur les pesticides.

Ce texte accorde aussi une présomption d’urgence en cas de contentieux autour de la construction d’une réserve d’eau pour l’irrigation, espérant réduire les délais des procédures. Et les parlementaires ont fait un pas vers un « droit à l’erreur » des agriculteurs, en approuvant le fait que « la bonne foi » est « présumée » lors d’un contrôle.

Ce projet de loi éclectique prévoit aussi une simplification de la législation sur les haies.

Reste maintenant à savoir comment Emmanuel Macron sera reçu, samedi, dans sa traditionnelle déambulation dans les allées de la plus grande ferme de France, un an après une visite d’inauguration très chahutée.

SOURCE : leparisien.fr