June 2025

Métallurgie : l’accord sur l’alternance est prolongé jusqu’en 2027

Prolongation des mesures de l’accord de 2019

La branche de la métallurgie prolonge, via un avenant du 13 décembre 2024, l’accord du 8 novembre 2019 jusqu’à fin 2027. Cette décision est officialisée par un arrêté d’extension daté du 30 avril 2025, publié au Journal officiel le 21 mai. Elle concerne notamment les dispositions relatives à l’alternance, l’apprentissage et la formation professionnelle continue. Le texte précise que la Pro-A reste mise en œuvre dans la branche, sous réserve que les CQP soient inscrits dans la liste prévue par l’accord de branche, qu’ils soient ou non enregistrés au RNCP.

Exclusion du contrat de professionnalisation expérimental

Cependant, l’arrêté exclut certaines mesures de l’avenant. C’est le cas du contrat de professionnalisation expérimental, dont l’expérimentation a pris fin le 28 décembre 2023. Cette mesure visait à permettre l’acquisition de compétences via ce contrat. Même si son usage n’est plus autorisé en l’état actuel, le texte ouvre la voie à une réintégration du dispositif dans le cadre d’une évolution législative, via un projet de loi en cours. L’avenant prévoit donc que le contrat pourra être mis en œuvre selon les nouvelles conditions réglementaires, le cas échéant.

Exclusion d’une VAE conventionnelle non inscrite au RNCP

Autre disposition exclue : la validation des acquis de l’expérience (VAE) dans le cadre d’un cursus non inscrit au RNCP. Le projet initial visait à expérimenter une VAE de branche spécifique, en dehors du cadre national des certifications. Cette expérimentation n’est pas retenue dans l’arrêté d’extension. Ainsi, seules les VAE préparant une certification inscrite au RNCP restent concernées.