Métallurgie : l’accord sur l’alternance prolongé jusqu’en 2027

Prolongation des mesures de l’accord de 2019

Le projet de la branche de la métallurgie d’expérimenter une VAE conventionnelle permettant de préparer une certification non inscrite au RNCP a été exclu dans un arrêté d'extension du 30 avril 2025, publié au Journal officiel le 21 mai. Ce texte officialise l’extension d’un avenant conclu le 13 décembre 2024, qui prolonge jusqu’à fin 2027 les mesures prévues par l’accord du 8 novembre 2019. Une autre disposition exclue concerne la mise en œuvre du contrat de professionnalisation expérimental, arrivé à échéance fin 2023. Sa pérennisation est actuellement à l’étude dans le cadre d’un projet de loi.

Un cadre défini pour les CQP éligibles à Pro-A

L’arrêté d’extension précise que les certificats de qualification professionnelle (CQP) doivent figurer dans la liste prévue par l’accord de branche, qu’ils soient ou non inscrits au RNCP, pour être éligibles à Pro-A. Ce dispositif vise à favoriser la promotion ou la reconversion des salariés par l’alternance. Le texte rappelle ainsi le cadre légal de ce dispositif dans le secteur de la métallurgie, en précisant que l’éligibilité repose sur l’accord de branche et non sur l’inscription au RNCP uniquement.

Deux exclusions majeures : VAE et contrat pro expérimental

En revanche, deux dispositions de l’avenant sont exclues de l’extension. La première porte sur le contrat de professionnalisation expérimental. Ce dispositif, élargi à l’acquisition de compétences, a pris fin le 28 décembre 2023. Bien que ce contrat ne soit plus mobilisable en l’état, l’avenant prévoit qu’il pourra être utilisé à nouveau si la réglementation évolue. Un projet de loi en cours vise d’ailleurs à pérenniser certaines conditions issues de l’expérimentation, notamment dans un objectif de sécurisation des parcours professionnels.

La seconde exclusion concerne la VAE expérimentale. Celle-ci avait pour but de tester une VAE de branche, permettant de préparer une certification inscrite ou non au RNCP. L’arrêté rejette spécifiquement cette possibilité expérimentale dès lors que la certification visée n’est pas inscrite au RNCP, soulignant ainsi une limite juridique à ce type de dispositif dans le contexte actuel.

SOURCE : AEF INFO