Mise à jour du Boss : nouveau régime des apprentis

Les exonérations de cotisations salariales et CSG/CRDS modifiées

La Direction de la sécurité sociale a mis à jour, le 10 avril 2025, les exonérations du Boss concernant les apprentis. Cette mise à jour intègre les changements apportés par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 et son décret d’application du 28 mars 2025. Ces ajustements restreignent les exonérations applicables à la rémunération des apprentis.

Nouvelles exonérations pour les apprentis à partir de mars 2025

Pour les contrats d’apprentissage signés à partir du 1er mars 2025, la rémunération des apprentis sera assujettie à la CSG, à la CRDS et aux cotisations sociales salariales sur les sommes perçues au-delà de 50 % du Smic (valeur au 1er janvier 2025). Le Boss précise également que l’assiette des cotisations pour vérifier ce seuil est définie à l’article L. 242-1 du CSS.

Exonérations pour les contrats signés avant mars 2025

Cotisations salariales exonérées jusqu’à 79 % du Smic

Les apprentis ayant signé leur contrat avant le 1er mars 2025 bénéficient toujours d’une exonération totale des cotisations salariales d’origine légale et conventionnelle, dans la limite de 79 % du Smic. Leur rémunération reste également exclue de l’assiette de la CSG et de la CRDS.

Règles de CSG et CRDS pour les apprentis

La rémunération supérieure à 50 % du Smic est assujettie

Le Boss précise que la partie de la rémunération des apprentis dépassant 50 % du Smic est soumise à la CSG et à la CRDS. Un abattement de 1,75 % pour frais professionnels est appliqué avant de calculer ces cotisations.

Primes de participation et intéressement assujettis à la CSG/CRDS

Indépendamment du montant de la rémunération de l’apprenti, les primes de participation et d’intéressement sont également soumises à la CSG et à la CRDS, même lorsque la rémunération est inférieure à 50 % du Smic.

Taxe sur les salaires et heures supplémentaires

Exonération de taxe sur les salaires pour petites entreprises

Pour les entreprises de moins de dix salariés, les rémunérations des apprentis restent totalement exonérées de la taxe sur les salaires. En revanche, dans les entreprises de plus de dix salariés, la rémunération des apprentis assujettie à la CSG/CRDS est également soumise à la taxe sur les salaires.

Exonérations cumulables avec la réduction sur les heures supplémentaires

Les exonérations de cotisations salariales, de CSG et de CRDS peuvent être cumulées avec la réduction sur les heures supplémentaires. Pour les apprentis dont la rémunération inférieure ou égale à 50 % du Smic est déjà exonérée de toutes les cotisations, la réduction des cotisations salariales ne s’applique que sur la part de rémunération supérieure à ce plafond, proportionnellement aux heures supplémentaires effectuées.

Règles antérieures applicables pour les contrats avant mars 2025

Les apprentis dont le contrat a débuté avant le 1er mars 2025 continueront de bénéficier des règles en vigueur avant janvier 2025. Le plafond de rémunération pour l’exonération reste ainsi fixé à 79 % du Smic.

SOURCE : AEFINFO