Nombre de femmes, apprentissage, bachelor, véto… : les amendements adoptés au Sénat sur le projet de loi agricole

Le Sénat examine depuis le 4 février 2025 le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole, dont le titre II regroupe des mesures visant à "former et mettre l’innovation au service du renouvellement des générations et des transitions en agriculture". AEF info fait le point sur les principaux amendements adoptés, relatifs à l’enseignement supérieur et à la recherche. Le gouvernement a notamment proposé la création d’un centre unique assurant à la fois la formation par apprentissage et la formation continue.

Examen du projet de loi au Sénat

Le projet de loi d’orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole est examiné au Sénat, en séance publique, depuis le 4 février 2025. Repoussé à plusieurs reprises en raison du contexte politique, le texte avait été adopté à l’Assemblée nationale en mai 2024.

Pour rappel, ce projet de loi inclut des mesures pour l’orientation, la formation, la recherche et l’innovation, regroupées dans le titre II (articles 2 à 7). Au total, 972 amendements ont été déposés, dont certains concernent spécifiquement l’enseignement supérieur et la recherche.

Amendements relatifs à l’enseignement supérieur et à la recherche

AEF info fait le point sur les principaux amendements adoptés au Sénat les 6 et 10 février. Ceux concernant l’enseignement secondaire sont abordés dans un autre fil dédié.

Augmenter le nombre de femmes dans les formations agricoles

L’article 2 du projet de loi prévoit trois objectifs à atteindre d’ici 2030 : une augmentation de 30 % du nombre d’apprenants dans les formations agricoles techniques par rapport à 2022 ; une hausse de 75 % du nombre de vétérinaires formés en France depuis 2017 ; et une augmentation de 30 % du nombre d’ingénieurs agronomes formés depuis 2017.

Rapport. Un rapport d’étape, relatif à la progression vers ces objectifs, devra être remis par le gouvernement au Parlement. Ce rapport détaillera "la stratégie mise en œuvre pour atteindre les objectifs en 2030" et proposera des mesures correctives si nécessaire.

Femmes. Un amendement porté par le gouvernement inscrit un objectif supplémentaire : "poursuivre l’accroissement du nombre de femmes dans les formations agricoles et agroalimentaires". Bien que la présence des femmes dans ces formations ait connu une évolution positive (elles représentent en moyenne 44 % des apprenants), des disparités persistent selon le type de formation.

Organismes de recherche. Un amendement déposé par les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain inscrit dans la loi que l’État doit prioritairement s’appuyer sur les travaux scientifiques des établissements publics sous sa tutelle, tels que l’OFB, l’Anses et l’Inrae.

Représentant départemental. Un amendement rétablit un alinéa supprimé en commission, stipulant que l’État désignera un représentant des établissements d’enseignement agricole pour chaque département, afin d’assurer la déclinaison locale des mesures du projet de loi.

Cneseraav et l’enseignement supérieur agricole

Un amendement du gouvernement vise à déplacer l’article 2 bis A, qui étend les compétences du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire, pour inclure les établissements privés d’enseignement supérieur agricole.

Une sixième mission pour l’enseignement supérieur agricole

L’article 3 détaille les mesures en faveur de l’orientation, la formation, la recherche et l’innovation.

Sixième mission. Un amendement de la commission des affaires économiques propose d’ajouter l’adaptation climatique à la sixième mission de l’enseignement agricole. Les établissements devront désormais développer des actions visant à répondre durablement aux besoins d’emplois pour la souveraineté alimentaire et à développer des compétences en matière d’adaptation climatique.

Espaces test. Un amendement du gouvernement vise à développer les "espaces test" au sein des établissements publics locaux d’enseignement et de formation professionnelle agricoles (EPLEFPA), permettant aux porteurs de projet d’installer leur activité agricole dans un cadre accompagné.

Aides et avantages. Un amendement permet aux exploitations agricoles et ateliers technologiques des EPLEFPA de bénéficier des mêmes aides que les exploitations privées, en raison de leurs missions d’intérêt général.

Rupture conventionnelle. Le gouvernement propose d’étendre le bénéfice du dispositif de rupture conventionnelle aux personnels enseignants des établissements agricoles privés, afin d’aligner leur régime sur celui du public, mais uniquement pour les dispositions concernant la rupture conventionnelle.

Sanctions disciplinaires. Un amendement modifie l’entrée en vigueur des nouvelles règles disciplinaires dans l’enseignement supérieur agricole, pour éviter des incohérences juridiques.

Un centre unique pour l’apprentissage et la formation continue

Apprentissage et formation continue. Un amendement propose la création d’un centre unique qui combine la formation par apprentissage et la formation continue dans les établissements publics d’enseignement agricole. Cela permettrait une plus grande cohérence et une meilleure efficacité dans la gestion des formations.

Bachelor. L’article 5, qui crée un diplôme de niveau bac+3, est amendé de façon rédactionnelle. Les établissements d’enseignement supérieur agricole pourront désormais délivrer ce diplôme, intitulé "Bachelor Agro", pour favoriser l’insertion professionnelle dans les métiers agricoles et agroalimentaires.

Une offre de stages tutorés auprès des animaux d’élevage

Recherche. Un amendement modifie les plans de recherche prioritaires pour inclure l’adaptation environnementale, élargissant ainsi la portée des priorités de recherche en agriculture.

Études vétérinaires. Un amendement ajoute l’obligation pour les écoles vétérinaires d’organiser des stages tutorés en élevage, où les étudiants de dernière année travailleront sous la supervision d’un vétérinaire agréé. Les conditions d’application seront fixées par voie réglementaire.

SOURCE : Aefinfo