Nouveau calendrier pour la Taxe d'Apprentissage : Ce que Vous Devez Savoir
2
October 2023
Nouveau calendrier pour la Taxe d'Apprentissage : Ce que Vous Devez Savoir
Nouveau Calendrier pour la Taxe d'Apprentissage : Ce que Vous Devez Savoir
La répartition de la taxe d'apprentissage prend une nouvelle tournure en 2023, avec un calendrier étendu et des opportunités de soutien aux établissements éducatifs. Vous êtes-vous tenu au courant des derniers développements ? Si ce n'est pas le cas, cet article est là pour vous aider à comprendre les tenants et aboutissants de ce changement.
Prolongation de la Campagne de Répartition :
La première nouvelle importante est la prolongation de la campagne de répartition de la taxe d'apprentissage jusqu'au 9 novembre. Cela signifie que les employeurs redevables ont plus de temps pour sélectionner les établissements et les formations qu'ils souhaitent soutenir.
Deuxième Campagne de Répartition pour les Employeurs :
- Du 24 août au 5 octobre, la deuxième campagne de répartition était en cours pour les employeurs. Cela a été suivi par l'émission des seconds versements des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires à partir du 15 octobre.
Une Nouvelle Campagne de Répartition :
- À partir du 16 octobre jusqu'au 9 novembre, une nouvelle campagne de répartition sera ouverte pour les employeurs. Cela offre une opportunité supplémentaire de choisir les bénéficiaires de leurs contributions.
Date Limite de Renseignement/Rectification du RIB :
- La date limite pour renseigner ou rectifier les coordonnées bancaires des établissements bénéficiaires est le 9 novembre. Assurez-vous de mettre à jour ces informations pour éviter tout problème de transfert de fonds.
Troisième Virement des Fonds :
- À partir du 2 décembre, le troisième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires sera émis. Ce virement contribuera à soutenir les établissements éducatifs dans leurs initiatives et programmes.
Répartition Réglementaire des Fonds non Répartis :
- À partir du 15 décembre, le virement relatif à la répartition réglementaire des fonds non répartis par les employeurs sera émis. Cette étape garantit que les fonds non affectés trouvent leur chemin vers les secteurs appropriés de l'éducation.
Prenez des Mesures Dès Maintenant :
- N'attendez pas pour agir ! Si ce n'est pas déjà fait, assurez-vous de renseigner vos coordonnées bancaires sur votre espace Soltea. Cela garantira que les fonds sont acheminés correctement vers les établissements que vous souhaitez soutenir. La prolongation du calendrier offre une opportunité précieuse de contribuer à l'avenir de l'éducation. Ne la laissez pas passer.
Questions
fréquentes
