Parcoursup : des contrôles renforcés pour les formations privées

Le gouvernement a décidé de durcir les mesures contre les fraudes dans l’enseignement supérieur privé. Les formations privées ne respectant pas les règles de la charte Parcoursup pourront désormais être exclues de la plateforme, a annoncé l’exécutif dans un communiqué publié le 10 janvier 2025.

Une lutte accrue contre les pratiques frauduleuses

Désormais, les établissements privés pratiquant des activités commerciales mensongères ou frauduleuses pourront être déréférencés de Parcoursup. Cette mesure s’inscrit dans une volonté gouvernementale de régulation accrue du secteur privé lucratif, qui représente actuellement 15 % des effectifs étudiants, selon les ministères de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur et de la Recherche.

La procédure prévoit une mise en demeure préalable de l’établissement concerné. En cas de persistance des manquements, le ministre de l’Enseignement supérieur pourra alors prononcer le retrait de la formation incriminée.

Les règles clés de la charte Parcoursup

La charte Parcoursup impose aux établissements plusieurs obligations fondamentales, notamment :

• Honnêteté des informations transmises aux candidats ;
• Absence de procédure parallèle pour pourvoir les places ;
• Respect de la liberté de choix des candidats, sans pression ou incitation externe ;
• Interdiction de demander des acomptes avant les inscriptions administratives ;
• Absence de frais de scolarité pour les formations en apprentissage.

Des pratiques frauduleuses sous surveillance

Le ministre de l’Enseignement supérieur, Philippe Baptiste, a souligné l’importance de ces mesures :
« Les formations privées peuvent répondre aux attentes des bacheliers et de leurs familles, mais nous devons lutter sans relâche contre les fraudes et escroqueries qui touchent souvent les familles les plus modestes. »

Le gouvernement rappelle que le secteur privé lucratif a connu une croissance significative ces dernières années. Cependant, certaines dérives ont été signalées, telles que :

• Fermetures soudaines d’établissements ;
• Fraudes aux frais d’inscription.

Un calendrier à respecter pour 2025

Les nouvelles dispositions entreront en vigueur avant le 13 mars 2025, date limite de formulation des vœux sur Parcoursup. Les candidats pourront commencer à soumettre leurs vœux dès le 15 janvier 2025.

Vers une régulation renforcée

Cette décision s’inscrit dans la continuité des annonces faites en novembre par l’ancien ministre de l’Enseignement supérieur, Patrick Hetzel, qui avait exprimé sa volonté de « faire le ménage » dans les formations du supérieur. Ces mesures visent à mieux protéger les étudiants et leurs familles tout en renforçant la transparence et l’éthique dans le secteur privé de l’enseignement supérieur.

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SOURCE : LE PARISIEN