Parcoursup : le gouvernement se dote de moyens pour exclure certaines formations dès 2025

Le ministère de l’Enseignement supérieur et de la Recherche (ESR) a annoncé une nouvelle mesure permettant d’exclure certaines formations de la plateforme Parcoursup dès la session 2025. Cette décision vise à réguler l’enseignement supérieur privé lucratif et à lutter contre les pratiques frauduleuses. Un arrêté précisant les modalités sera publié avant la date limite de formulation des vœux, fixée au 13 mars 2025.

Un outil pour réguler l’enseignement supérieur privé lucratif

Le ministère souligne que l’enseignement supérieur privé lucratif représente aujourd’hui 15 % des effectifs étudiants en France. Cependant, ce secteur connaît des dérives importantes, telles que des fermetures soudaines de formations, des pratiques abusives liées aux frais d’inscription, ou encore des manquements à la transparence des offres. Cette nouvelle procédure de déréférencement répond à une demande exprimée de longue date par le Conseil de l’Enseignement Supérieur Privé (CESP).

Exclusion des formations non conformes à la charte Parcoursup

Un établissement ou une formation pourra désormais être retiré de Parcoursup en cas de non-respect des règles établies par la charte de la plateforme. Les principaux critères de conformité incluent :

1. Honnêteté des informations : Les établissements doivent fournir des informations claires, complètes et exactes aux candidats.
2. Absence de procédure parallèle : Les places disponibles sur Parcoursup ne peuvent être pourvues via d’autres canaux.
3. Respect de la liberté de choix des candidats : Toute pression ou manipulation des candidats pour les orienter vers des formations extérieures est interdite.
4. Protection des intérêts financiers : Il est interdit de demander des acomptes avant l’inscription administrative ou de facturer des frais pour des formations en apprentissage.
5. Transparence sur les contrats d’apprentissage : Les établissements doivent garantir la clarté sur les partenariats avec les employeurs.

Une procédure de mise en demeure avant le déréférencement

Avant de retirer une formation de Parcoursup, le ministère prévoit une mise en demeure de l’établissement concerné. Si les manquements persistent, le ministre de l’ESR pourra alors prononcer le déréférencement.

Selon le journal Les Échos, cette décision s’inscrit également dans une volonté de cibler les formations "problématiques" hors Parcoursup, souvent promues par des campagnes publicitaires massives mais manquant de transparence et de qualité.

Vers un label qualité pour les formations

Lors de son déplacement au salon post-bac, le 10 janvier 2025, Philippe Baptiste, ministre de l’ESR, a réitéré son engagement à travailler sur un label qualité pour les formations supérieures, reprenant un projet amorcé par ses prédécesseurs Sylvie Retailleau et Patrick Hetzel. Ce label vise à renforcer la visibilité des formations fiables et à garantir une meilleure information pour les étudiants et leurs familles.

Une réforme ambitieuse pour garantir l’intégrité de l’offre éducative

Cette nouvelle capacité d’exclusion des formations sur Parcoursup s’inscrit dans une démarche globale de lutte contre la désinformation et les abus dans l’enseignement supérieur. En mettant en place des outils de contrôle renforcés, le gouvernement souhaite garantir une offre éducative transparente, éthique et conforme aux attentes des étudiants.

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SOURCE : AEFINFO