October 2024

PLF 2025 : les députés votent deux amendements exonérant de frais d’inscription les boursiers des écoles d’art territoriales

Le 22 octobre 2024, les députés de la commission des affaires culturelles et de l’éducation ont modifié les crédits de la mission Culture prévus dans le PLF 2025. Deux amendements ont été adoptés pour exonérer de frais d’inscription les étudiants boursiers des écoles d’art territoriales, une mesure dont le coût est estimé à 1,6 million d’euros. La commission a également décidé d’augmenter de 700 000 € la subvention allouée aux Écoles nationales supérieures d’art (Ensa) grâce à un amendement du groupe Socialiste, qui souligne la "situation financière déjà fortement dégradée" de ces établissements.

Exonération des frais d’inscription pour les boursiers

Lors de cette réunion, deux amendements ont été présentés pour exonérer les frais d’inscription des étudiants boursiers dans les 33 écoles d’art territoriales. L’un des amendements a été proposé par le député Erwan Balanant (Les Démocrates, Morbihan), tandis que l’autre a été présenté par le groupe Écologiste et social, en collaboration avec le collectif des présidents des écoles supérieures d’art territoriales.

Le montant requis pour cette exonération est évalué à 1,6 million d’euros. Contrairement aux écoles d’art et de design nationales, les étudiants boursiers dans les écoles territoriales ne bénéficient d’aucune exonération. Erwan Balanant soutient que "ces écoles délivrent les mêmes diplômes et que les élèves devraient avoir les mêmes droits".

Pour garantir la recevabilité de ces amendements, les députés signataires proposent de réduire d’1,6 million d’euros les crédits de l’action 08 "Acquisition et enrichissement des collections publiques" du programme Patrimoine.

Augmentation de 700 000 € pour le budget des Ensa

La commission a également adopté un amendement déposé par le groupe Socialistes visant à "corriger la baisse des subventions accordées aux Ensa". Cet amendement prévoit d’augmenter leur budget de 700 000 €. Les députés soulignent encore une fois la "situation financière déjà fortement dégradée" de ces écoles.

Ainsi, les députés signataires envisagent de réduire de 702 000 € l’action 07 "Fonction de soutien du Ministère" du programme 224 "Soutien aux politiques du ministère de la Culture".