Plfss 2025 : les régions alertent sur la baisse de salaire des apprentis

Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2025, qui doit être définitivement adopté au Sénat le 17 février, prévoit une réduction des exonérations de rémunérations dont bénéficient les apprentis. Une décision qui suscite des inquiétudes, notamment pour les jeunes en formation aux premiers niveaux de qualification et pour l’attractivité de l’alternance. Face à cette mesure, les régions réaffirment leur volonté d’avoir la maîtrise de la carte des formations initiales, y compris celles en apprentissage.

"Les régions expriment leur vive préoccupation après l’adoption du budget de la Sécurité sociale pour 2025 par le Parlement, qui entraînera une baisse du salaire net de tous les apprentis", alerte Régions de France dans un communiqué publié le 14 février 2025. Le Sénat doit examiner le PLFSS le 17 février, après son adoption définitive par les députés le 13 février, à la suite du rejet de la motion de censure déposée par La France insoumise. Cette adoption a été rendue possible par l'utilisation de l'article 49.3 de la Constitution par le Premier ministre, François Bayrou.

Un impact sur les premiers niveaux de qualification

Parmi les mesures du PLFSS 2025, la suppression partielle des exonérations de CSG et de CRDS pour les apprentis prévoit leur assujettissement à ces prélèvements au-delà de 50 % du Smic. Cette disposition ne concernera que les nouveaux contrats d’apprentissage signés après l’entrée en vigueur de la loi. Selon Régions de France, cette mesure entraînera une baisse de salaire pouvant atteindre 145 euros par mois, soit environ 8 %, selon les estimations de l’Association nationale des apprentis de France (Anaf).

Les régions rappellent qu’elles ont perdu leur compétence sur ce sujet depuis la loi "Avenir professionnel" du 5 septembre 2018 et dénoncent une décision qui pourrait réduire l’attractivité de l’alternance pour de nombreux jeunes. Elles estiment que cette réforme pénalisera particulièrement l’apprentissage aux premiers niveaux de qualification, alors que ce dispositif est l’un des plus efficaces pour favoriser l’insertion professionnelle durable.

Une demande de maîtrise de la carte des formations

Les régions soulignent qu’elles disposent aujourd’hui de moyens limités pour financer l’apprentissage, avec uniquement deux enveloppes annuelles de France compétences : 180 millions d’euros pour l’investissement et 88 millions d’euros pour le fonctionnement. Elles saisissent cette occasion pour réaffirmer leur revendication d’obtenir la gestion de la carte des formations initiales de la voie professionnelle, tant au lycée qu’en apprentissage.

Elles demandent également à être entendues rapidement par la ministre du Travail dans le cadre de la concertation sur le financement de l’apprentissage. Elles estiment qu’elles doivent y jouer un rôle clé, en lien avec leurs compétences sur le développement économique et l’aménagement du territoire. Cette concertation devrait aboutir d’ici la fin du mois de février.

SOURCE : AEF INFO