Projet de décret sur les statuts de l’université Gustave Eiffel rejeté

Le projet de décret sur les nouveaux statuts examiné par le Cneser

Le 8 avril 2025, les membres du Cneser ont examiné le projet de nouveaux statuts de l’université Gustave Eiffel, créée le 1er janvier 2020 en tant qu’établissement expérimental et devant devenir un grand établissement. Le projet de décret a été rejeté par les membres du Cneser, avec 13 voix contre, 2 pour et 11 abstentions. Le texte prévoyait quelques modifications, comme la réduction du mandat des élus étudiants à deux ans au lieu de deux ans et demi, et des ajustements pour favoriser la parité au sein de l’établissement.

Réactions de Gilles Roussel sur le projet de décret

Gilles Roussel, président de l’université Gustave Eiffel, a réagi après le rejet du projet de décret en soulignant que l’université se trouve dans une phase de "contractualisation avec l’État pour la période 2026-2030". Il a ajouté que l’établissement avait besoin de stabilité et de clarté quant à sa trajectoire future. Il a également précisé que les discussions avaient porté principalement sur les prérogatives des différents conseils de l’université.

Une diversité de statuts et une richesse pour l’université

L’université Gustave Eiffel regroupe plusieurs établissements-composantes et écoles-membres, comme l’Ensa Paris-Est et l’EIVP, et développe des savoirs dans des disciplines variées. Le rapport du HCERES, publié en décembre 2024, a émis un avis favorable à la sortie de l’expérimentation, soulignant la réussite de la fusion entre une université et un EPST. Cependant, le comité a recommandé un pilotage administratif plus clair pour l’avenir de l’établissement.

Modifications apportées à la gouvernance de l’établissement

Le projet de décret propose des modifications sur la gouvernance de l’université. Par exemple, la limite d’âge du président, précédemment fixée à 68 ans, n’est plus mentionnée dans les nouveaux statuts, car elle est déjà précisée par le code de l’éducation. Le mandat du président reste de cinq ans et sa nomination se fait par décret du président de la République, après proposition par le CA. Les vice-présidents responsables des établissements-composantes et écoles-membres seront désormais réunis par le président au moins deux fois par an pour discuter des grandes orientations stratégiques.

Changements au sein du conseil d’administration

Les nouveaux statuts précisent également la composition du conseil d’administration. Par exemple, "un représentant du MESR" devient "le Dgesip", et les membres élus auront un mandat de cinq ans, tandis que ceux représentant les usagers verront leur mandat réduit à deux ans. Le texte prévoit également que la composition du CA respectera une parité hommes-femmes, y compris pour les membres suppléants.

Modifications sur les élections au CA et au CAC

Les règles relatives à la composition des collèges électoraux du conseil d’administration et du conseil académique sont désormais plus claires. Les personnels titulaires d’une habilitation à diriger des recherches ou d’un doctorat sont désormais assimilés à des directeurs de recherche ou chargés de recherche dans les collèges électoraux correspondants.

Évolution de la composition du parlement étudiant

Le parlement étudiant, chargé des débats politiques sur la vie étudiante, voit sa composition évoluer. Il compte désormais neuf personnalités extérieures, dont des représentants de la ville de Champs-sur-Marne, de la région Île-de-France et du Crous de Créteil. Les membres du parlement étudiant auront un mandat de cinq ans, renouvelable.

Les conditions d’entrée et de sortie des établissements

L’article concernant l’entrée d’un établissement souhaitant rejoindre l’université Gustave Eiffel a été précisé. L’établissement doit soumettre une demande motivée au président de l’université, qui l’examinera avant de la présenter au conseil d’administration. Des modalités de sortie ont également été définies, permettant à un établissement-composante de quitter l’université après un délai de deux ans à compter de la notification de la demande.

SOURCE : AEFINFO